Accord-cadre — multi-attributaires entretien et travaux sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat — «Plâtrerie/peinture/isolation»

Grand Lyon Habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les travaux du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat pour le corps d'état plâtrerie/peinture/isolation.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-8; R. 2162-10; R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose pour une partie en accord-cadre qui fonctionnera sur la remise en concurrence et donnera lieu à des marchés subséquents et une partie en accord-cadre avec émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Il sera attribué un marché à prix unitaires révisables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — multi-attributaires entretien et travaux sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat — «Plâtrerie/peinture/isolation» 21c0006/Pa4/Acplatpeintiso/Dp”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de l'ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal total requis est de: 4 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'effectif total minimal doit être de 25 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années); — les certificats de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 133-352522 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre - Multi-Attributaires Entretien Et Travaux Sur Le Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat - "Plâtrerie / Peinture /...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes et Marchés Subséquents ayant pour objet l'entretien et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique sous-pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations sous-pondéré comme suit : Voir renseignements complémentaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352522

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: botta-sas
Adresse postale: 45 RUE GREUZE
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Chanel sas
Adresse postale: 12 RUE DE L'INDUSTRIE
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Meunier sas
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir des revetements
Adresse postale: 45 rue des marais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 675 000,00 EUR HT (sur la période ferme 2 ans) réparti entre les 4 titulaires en cas de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 218-572969 (2021-11-05)