Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré et des bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb
2100237
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré et des bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré et des bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Il convient de préciser que le lot unique sera décomposé en deux secteurs:
— secteur 1: départements de la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, l'Essonne et du Val-de-Marne,
— secteur 2: départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise.
Le candidat classé 1 se verra confier en priorité les bons de commande concernant le secteur pour lequel il a indiqué sa préférence dans sa lettre de candidature (un DC1 type à compléter est fourni avec le DCE), c'est-à-dire qu'il se verra transmis tous les bons de commande le concernant pour la durée de l'accord-cadre. L'autre titulaire se verra confier en priorité les commandes concernant le secteur restant. Ainsi chacun des titulaires de l'accord-cadre se verra délivrer en priorité des bons de commande sur son secteur particulier, et ce qu'il s'agisse des prestations concernant des lycées, des îles de loisirs ou tout autre bâtiment régional. Il est précisé qu'en cours d'exécution, il pourra être fait appel au titulaire de l'autre secteur dans les conditions prévues à l'article 1.1.2 du CCAP. La valeur annuelle des prestations est indiquée à l'article II.2.6).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification et sera reconductible annuellement trois fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification et sera reconductible annuellement trois fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas la refuser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
1) certificats de compétence plomb «sans mention» de chaque intervenant pour ce marché dans le respect de arrêté du 2.7.2018;
2) certificat de la personne compétente en radio protection (niveau 1) délivré par l'agence de sûreté nucléaire dans le respect de l' arrêté du 18.12.2019.
Les dispositions régissant les équivalences au certificat précité sont détaillées à l'article X.A.2º du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-151247 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region ile de france
Adresse postale: 2, rue simone veil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb
2100237
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Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré et des bâtiments du ressort de la Région-Ile-De-France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré et des bâtiments du ressort de la Région-Ile-De-France.Il convient de préciser que le lot unique sera décomposé en 2 secteurs :- secteur 1 : Départements de la Seine-Saint-Denis, la Seine-Et-Marne, l'essonne et du Val-De-Marne- secteur 2 : Départements des Yvelines, des Hauts-De-Seine, de Paris et du Val-D'OiseLe candidat classé 1er se verra confier en priorité les bons de commande concernant le secteur pour lequel il a indiqué sa préférence dans sa lettre de candidature (un Dc1 type à compléter est fourni avec le Dce), c'est-à-dire qu'il se verra transmis tous les bons de commande le concernant pour la durée de l'accord-cadre. L'Autre titulaire se verra confier en priorité les commandes concernant le secteur restant. Ainsi chacun des titulaires de l'accord-cadre se verra délivrer en priorité des bons de commande sur son secteur particulier, et ce qu'il s'agisse des prestations concernant des lycées, des îles de loisirs ou tout autre bâtiment régional. Il est précisé qu'en cours d'exécution, il pourra être fait appel au titulaire de l'autre secteur dans les conditions prévues à l'article 1.1.2 du CCAP. La valeur annuelle des prestations est indiquée à l'article Ii.2.6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100237
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la...”
Titre
accord-Cadre multi attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement de localisation et d'évaluation qualitative de la présence de plomb
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron 78140
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: adx groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre 53200 CHATEAU-GONTIER
Commune postale: Chateau Gontier
Code postal: 53200
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-539144 (2021-10-19)