accord-Cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant des avions, hors site IGN

inst.Nal.Information Géo. & forestière

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour des avions (Jet A1) sur les aéroports français, en dehors des avitaillements qui seront effectués aux installations aéronautiques de l'ign situées sur l'aéroport de Beauvais (à partir de l'automne 2021). Les avions concernés par le présent marché sont : . Beechcraft King Air 200 immatriculé F-GALN . Beechcraft King Air 200 immatriculé F-GALP . Beechcraft King Air 200 immatriculé F-GMLT En cas de modification en nombre ou en genre des avions de la flotte IGN, celle-ci sera incorporée au présent accord-cadre sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842277&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842277&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant des avions, hors site IGN GBM21076”
Produits/services: Kérosène aviation 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour des avions (Jet A1) sur les aéroports français, en dehors des avitaillements qui seront...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour des avions (Jet A1) sur les aéroports français, en dehors des avitaillements qui seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois après la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14454400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14454646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-522435 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 180067019000430

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant des avions, hors site IGN GBM_21076”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la couverture France et outre-mer
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Remise
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-522435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AC005-00
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant des avions, hors site IGN”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aeg Fuels
Adresse postale: 3808 World Houston Parkway
Commune postale: Houston
Code postal: 77032
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +44 7949259300 📞
Région: us 🏙️
URL: https://aegfuels.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: world fuel services europe
Adresse postale: the broadgate tower 20 primrose street
Commune postale: Londres
Code postal: EC2A
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Téléphone: +41 223412344 📞
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.wfscorp.com/en 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 041-106298 (2022-02-23)