accord-Cadre multi-attributaire : missions de maîtrise d'oeuvre sur divers bâtiments de la ville de Colombes

Ville de Colombes

marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à marchés subséquents conclus en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.L'estimation annuelle des commandes est la suivante : 700 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147608000 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire : missions de maîtrise d'oeuvre sur divers bâtiments de la ville de Colombes 21fs-Cp-1006-C”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“marche Public passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 etr. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte : L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour le mandataire) devra être fournie dans le dossier de candidature”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'accord-cadre est susceptible d'être relancé en 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-394200 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M212035
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lc Architectures
Adresse postale: 2 rue Paul Fort
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nos Architecture
Adresse postale: 142 Rue D'Avron
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2021/S 235-618677 (2021-11-29)