Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation
Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Contractualisation avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération envisagée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2rUUuNA24H 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310287
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération < à 20 logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération < à 20 logements.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération de 20 à 30 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 20 à 30 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération de 31 à 40 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 31 à 40 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération de 41 à 60 logements
Numéro du lot: 4
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 41 à 60 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération > 60 logements
Numéro du lot: 5
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > à 60 logements.
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération < à 20 logements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 20 à 30 logements
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 31 à 40 logements
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 41 à 60 logements
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération > 60 logements
Numéro du lot: 10
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > 60 à logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310287 (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Contractualisation avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération envisagée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sodegis.re 🌏
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2rUUuNA24H 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310287
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération < à 20 logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération < à 20 logements.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 20 à 30 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération de 31 à 40 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 31 à 40 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération de 41 à 60 logements
Numéro du lot: 4
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 41 à 60 logements.
Intitulé du lot: Secteur Ouest: opération > 60 logements
Numéro du lot: 5
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > à 60 logements.
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération < à 20 logements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 20 à 30 logements
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 31 à 40 logements
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération de 41 à 60 logements
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Sud: opération > 60 logements
Numéro du lot: 10
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > 60 à logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Le Tampon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Sodegis.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310287 (2021-06-16)
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