Contractualisation avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération envisagée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Contractualisation avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération envisagée.”
Brève description
Contractualisation avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération envisagée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: opération < à 20 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération < à 20 logements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: opération de 20 à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 20 à 30 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: opération de 31 à 40 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 31 à 40 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: opération de 41 à 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération de 41 à 60 logements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > à 60 logements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud: opération < à 20 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud: opération de 20 à 30 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud: opération de 31 à 40 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud: opération de 41 à 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud: opération > 60 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'opération > 60 à logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa notification aux titulaires. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans pour autant que la durée de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310287 (2021-06-16)