Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de transport et installation d'oeuvres d'art dans l'espace public
2100539”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de transport et installation d'oeuvres d'art dans l'espace public”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de transport et installation d'oeuvres d'art sur l'espace public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification aux titulaires. A titre prévisonnel, la notification du marché devrait...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification aux titulaires. A titre prévisonnel, la notification du marché devrait intervenir en janvier 2022. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen(" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ La liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ La liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ou partie iv c 1b) du Dume.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2100539. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
“le présent accord cadre à prix unitaires à bons de commande est conclu avec 2 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres...”
le présent accord cadre à prix unitaires à bons de commande est conclu avec 2 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Les modalités selon lesquelles les attributaires se voient attribuer les commandes sont décrites à l'article 1.4 du CCAP. Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication d'un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois, étant précisé que le montant minimum vaut pour l'ensemble des attributaires de l'accord cadre et non pour chaque attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 156-413079 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-direction des Achats 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 630 663 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations sur la base d'un cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification à l'unique candidat. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification à l'unique candidat. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09441
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de transport et installation d'oeuvres d'art dans l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bovis transport
Adresse postale: 1 rue Edouard Aubert - z.I des Ciroliers
Commune postale: Fleury Mérogis
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 663 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence et le no du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008370 (2022-01-03)