Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'impression

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter du 3.6.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'attribution des bons de commande s'effectuera par roulement sans distinction du montant de chaque prestation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats ayant présenté les meilleurs offres. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175904
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Réalisation de travaux d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est de un an à compter du 3.6.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

— les moyens humains et matériel du candidat;

— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

— attestations sociales et fiscales;

— extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre administratif de Saint-Denis — 2 place du Caquet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition/valeur technique (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat sur l'ensemble des prestations type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en matière de performance environnementale en lien avec l'objet du marché sur la base d'un questionnaire (modes de production, produits utilisés, livraisons)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia Lawson-Body, chargée de marchés publics
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175904 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 3.6.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'attribution des bons de commande s'effectuera par roulement sans distinction du montant de chaque prestation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats ayant présenté les meilleurs offres. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343320
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175904
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition/Valeur technique (voir RC pour les détails)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139330108 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Maison des impressions
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 188328336 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Imprimerie Edgard
Adresse postale: 80 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 129-343320 (2021-07-02)

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