La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter du 3.6.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'attribution des bons de commande s'effectuera par roulement sans distinction du montant de chaque prestation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats ayant présenté les meilleurs offres. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'impression
21S0010”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de un an à compter du 3.6.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'attribution des bons de commande s'effectuera par roulement sans distinction du montant de chaque prestation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats ayant présenté les meilleurs offres. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Réalisation de travaux d'impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition/valeur technique (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat sur l'ensemble des prestations type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Engagement de l'entreprise en matière de performance environnementale en lien avec l'objet du marché sur la base d'un questionnaire (modes de production,...”
Critère de qualité (nom)
Engagement de l'entreprise en matière de performance environnementale en lien avec l'objet du marché sur la base d'un questionnaire (modes de production, produits utilisés, livraisons)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter du 3.6.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an,...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de un an à compter du 3.6.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
— attestations sociales et fiscales;
— extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis — 2 place du Caquet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 069-175904 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 3.6.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'attribution des bons de commande s'effectuera par roulement sans distinction du montant de chaque prestation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats ayant présenté les meilleurs offres. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition/Valeur technique (voir RC pour les détails)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175904
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'impression”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139330108📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maison des impressions
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 188328336📞
Région: Paris🏙️
Nom: Imprimerie Edgard
Adresse postale: 80 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2021/S 129-343320 (2021-07-02)