Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers (cinq lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers
2021.05
Afficher plus
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers (cinq lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cahiers scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot: cahiers scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous critéres énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, sous critéres énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Critère de coût (nom): Prix des prestations, sous critéres énoncés dans le RC
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 2: fournitures pédagogiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres et manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 3: livres et manuels scolaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets pédagogiques quatre à seize ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux classiques📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 4: jeux et jouets pédagogiques quatre à seize ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers — lot 5: jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666);
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années;
7) une attestation d'assurance en cous de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9)...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
9) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;
10) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: s.volatier@ville-osny.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-163178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: Tous
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Prix des prestations, sous critères énoncés dans le RC/Pondération: 40
Valeur technique, sous critères énoncés dans le RC/Pondération: 40” Nouvelle valeur
Texte:
“Prix des prestations, sous critères énoncés dans le RC/Pondération: 50
Valeur technique, sous critères énoncés dans le RC/Pondération: 30” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 069-175442 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de osny
Adresse postale: hôtel de Ville - château de Grouchy - 14 rue William Thornley - bP 90014
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers
2021.05
Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers (5 lots)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cahiers scolaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: osny
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers - lot : cahiers scolaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures pédagogiques
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers - lot 2 : fournitures pédagogiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: livres et manuels scolaires
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers - lot 3 : livres et manuels scolaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets pédagogiques 4 à 16 ans
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers - lot 4 : jeux et jouets pédagogiques 4 à 16 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire relatif aux fournitures et manuels scolaires, jeux et jouets pour les services scolaire, périscolaire, petite enfance, politique de la ville et vie de quartiers - lot 5 : jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.05
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture des cahiers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sadel savoirs plus
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.savoirsplus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fournitures pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: 750 rue Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️
URL: http://www.pichon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fournitures livres et manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: office general de la documentation
Adresse postale: 1 rue de Rome
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ogb.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fournitures jeux et jouets pédagogiques 4 à 16 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Brissas Loire Aubance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de jeux et jouets pédagogiques 0 à 3 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.wesco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 211-552786 (2021-10-27)