Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les références du candidat au cours des cinq dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ;
ses références devront être contrôlables par Aximo.
a cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),
- la nature et le montant des prestations précisant, la consommation annuelle et le nombre de sites livrés
- l'énergie.
2. En application de l'article L333-1 du Code de l'énergie relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs, une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du Ministère de l'Energie ;
3. Une copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre ou à défaut le numéro du contrat.