Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées

OPH Levallois Habitat

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées:
— prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale);
— prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires.
L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Iserba

Qui ?

• OPH Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2021-04-02
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées: — prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale); — prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires. L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.levallois-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178626
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées:

— prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale);

— prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires.

L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.

Valeur totale estimée: 247 500 EUR 💰
Brève description:

Prestations P2:

— intervention en maintenance préventive obligatoire,

— intervention en maintenance corrective.

Prestations P3: garantie totale prestations hors P2 et P3 par application du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 247 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Date prévisionnelle de prise d'effet le 1.7.2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cf. modèle à la fin du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et pour permettre de faciliter et mieux répartir les charges locatives récupérables en alignant la fin du marché aux termes d'une année civile

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'OPH Levallois Habitat.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DPGF et DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920035600046
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC — Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Mme Florence Moisan — Juriste marchés — 6 rue Jacques Mazaud — 92300 Levallois-Perret
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
Commune postale: Levallois
Point de contact: Cellule marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178626 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien Robinetterie en garantie Totale ainsi que toutes prestations de services associées : Prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale) Prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires. L'Étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP

Valeur totale du marché: 243147.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph levallois habitat
Adresse postale: 6 , rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452004
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178626
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

au titre de ce marché, le titulaire procédera à une visite préventive annuelle de maintenance sur tous les logements, et ce à compter de 2022, portant sur la vérification et le bon fonctionnement des appareils de distribution d'eau équipant votre logement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations P2 - intervention en maintenance préventive obligatoire,- intervention en maintenance corrective,prestations P3 : garantie totaleprestations hors P2 et P3 par application du BpuL'Étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers immeubles du patrimoine de l'oph levallois habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: société ISERBA
Numéro d'enregistrement national: 7939728300363
Adresse postale: 303, rue du Chat Botté ZAC des Malettes CS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 243147.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Contact
Point de contact: Mme Florence MOISAN - Juriste Marchés - 6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-perret

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-452004 (2021-09-02)

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