Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées
Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées:
— prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale);
— prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires.
L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées
2021-04-02
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées:
— prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale);
— prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires.
L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 247 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.
Description du marché:
“Prestations P2:
— intervention en maintenance préventive obligatoire,
— intervention en maintenance corrective.
Prestations P3: garantie totale prestations...”
Description du marché
Prestations P2:
— intervention en maintenance préventive obligatoire,
— intervention en maintenance corrective.
Prestations P3: garantie totale prestations hors P2 et P3 par application du BPU.
L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DPGF et DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Date prévisionnelle de prise d'effet le 1.7.2021.
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Informations complémentaires:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cf. modèle à la fin du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cf. modèle à la fin du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction au 1 janvier du contrat, le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire au plus tard le 30 octobre précédent ce 1 janvier. L'absence de reconduction ne donne pas lieu au versement d'une indemnité. Les douze premiers mois de la période contractuelle représentent la période d'essai, au cours de laquelle Levallois Habitat peut dénoncer l'accord-cadre dans les conditions définies au présent CCAP, en respectant une période de préavis de deux mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et pour permettre de faciliter et mieux répartir les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et pour permettre de faciliter et mieux répartir les charges locatives récupérables en alignant la fin du marché aux termes d'une année civile
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH Levallois Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 070-178626 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph levallois habitat
Adresse postale: 6 , rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois Perret
Personne de contact:
“Mme Florence MOISAN - Juriste Marchés - 6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-perret” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien Robinetterie en garantie Totale ainsi que toutes prestations de services...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien Robinetterie en garantie Totale ainsi que toutes prestations de services associées
2021-04-02
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Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien Robinetterie en garantie Totale ainsi que toutes prestations de services...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien Robinetterie en garantie Totale ainsi que toutes prestations de services associées : Prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale) Prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires. L'Étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243147.91 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers immeubles du patrimoine de l'oph levallois habitat
Description du marché:
“prestations P2 - intervention en maintenance préventive obligatoire,- intervention en maintenance corrective,prestations P3 : garantie totaleprestations...”
Description du marché
prestations P2 - intervention en maintenance préventive obligatoire,- intervention en maintenance corrective,prestations P3 : garantie totaleprestations hors P2 et P3 par application du BpuL'Étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP
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Informations complémentaires:
“au titre de ce marché, le titulaire procédera à une visite préventive annuelle de maintenance sur tous les logements, et ce à compter de 2022, portant sur...”
Informations complémentaires
au titre de ce marché, le titulaire procédera à une visite préventive annuelle de maintenance sur tous les logements, et ce à compter de 2022, portant sur la vérification et le bon fonctionnement des appareils de distribution d'eau équipant votre logement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien robinetterie en garantie totale, ainsi que toutes prestations de services associées " dans les 1883 logements de divers immeubles de levallois habitat”
Titre
entretien robinetterie en garantie totale, ainsi que toutes prestations de services associées " dans les 1883 logements de divers immeubles de levallois habitat
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société ISERBA
Numéro d'enregistrement national: 7939728300363
Adresse postale: 303, rue du Chat Botté ZAC des Malettes CS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.iserba.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243147.91 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 173-452004 (2021-09-02)