accord-cadre mono attributaire fourniture et acheminement D'Electricite TERRITOIRE D'Energie MAYENNE
Territoire d'énergie Mayenne
la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C5-C4-C3-C2 des collectivités adhérentes au groupement de commande proposé par Territoire d'energie Mayenne L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie Toutes prestations définies au C.C.T.P. Et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-02 | Avis de marché |
| 2021-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: TE53.2021.09.28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire D'Energie MAYENNE
Adresse postale: parc Technopolis - bâtiment r / Rue Louis de Broglie
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-energie53.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.lemarie@te53.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451090
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, 44041 France
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-451090 (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: TE53.2021.09.28
Brève description:
la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C5-C4-C3-C2 des collectivités adhérentes au groupement de commande proposé par Territoire d'energie Mayenne L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie Toutes prestations définies au C.C.T.P. Et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire D'Energie MAYENNE
Adresse postale: parc Technopolis - bâtiment r / Rue Louis de Broglie
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-energie53.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.lemarie@te53.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451090
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C5-C4-C3-C2 des collectivités adhérentes au groupement de commande proposé par Territoire d'energie MayenneL'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat uniquela mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergietoutes prestations définies au C.C.T.P. Et tous services nécessairement associés à la fourniture d'energies
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_skOJEe3qaW 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, 44041 France
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-451090 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15435663.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616575
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451090
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: edf - electricité de France
Adresse postale: 11 Rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15435663.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 235-616575 (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15435663.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616575
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451090
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: edf - electricité de France
Adresse postale: 11 Rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15435663.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 235-616575 (2021-11-29)
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