Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris
2100094”
Produits/services: Équipements d'exposition📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements d'exposition📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition dans les musées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, traité à prix unitaires plafond, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, traité à prix unitaires plafond, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de douze mois. À titre indicatif, le volume d'œuvres exposées peut varier de 40 à 300; la Ville de Paris organise en moyenne deux expositions par an au sein et aux abords de l'hôtel de Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1a) et 3) du DUME);
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1b) du DUME). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV C 8) du DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 2.3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 053-132815 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris
2100094”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités mises en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents traité à prix unitaires plafond sans montant minimum ni montant maximum et d'une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents traité à prix unitaires plafond sans montant minimum ni montant maximum et d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions et pour la même durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05330
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'encadrement et au soclage des expositions de l'hôtel de Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aïnu
Adresse postale: 74 avenue Lénine
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 169-441787 (2021-08-27)