L'objet de l'accord-cadre est de décrire les caractéristiques générales des matériels que la ville de Troyes et la CMAS de Troyes au titre d'un groupement envisagent d'acquérir au travers de cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les besoins sont transversaux. Le fournisseur retenu aura également en charge de la récupération et du recyclage de l'ancien matériel à la demande de la ville et du CMAS de Troyes. Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.). L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'achat de matériels professionnels de restauration et de laverie”
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de décrire les caractéristiques générales des matériels que la ville de Troyes et la CMAS de Troyes au titre d'un groupement...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de décrire les caractéristiques générales des matériels que la ville de Troyes et la CMAS de Troyes au titre d'un groupement envisagent d'acquérir au travers de cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les besoins sont transversaux. Le fournisseur retenu aura également en charge de la récupération et du recyclage de l'ancien matériel à la demande de la ville et du CMAS de Troyes. Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.). L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot nº 1: matériels professionnels de restauration (cuisines).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard des fonctionnalités des matériels proposés. Ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard des fonctionnalités des matériels proposés. Ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques transmises. Pour le lot nº 1, seuls
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de livraison et d'installation complète avec la mise en service des matériels nº 1 et nº 2 (inclus dans l'accord-cadre), noté sur 10,”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention, noté sur 10 points, au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le temps...”
Critère de qualité (nom)
Délai d'intervention, noté sur 10 points, au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le temps d'intervention n'est pas obligatoire
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la date...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la date notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: matériels professionnels de laverie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. DUME (Document...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants:
— au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B):
—— déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années;
— au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C):
—— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier: la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, uniquement par voie électronique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit.
Modification de détail au dossier de consultation apporté par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours spécifiques: contrats publics;
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours spécifiques: contrats publics;
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
URL: https://ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cmas de TROYES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'achat de matériels
21S0034”
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de décrire les caractéristiques générales des matériels que la ville de Troyes et la CMAS de Troyes au titre d'un groupement...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est de décrire les caractéristiques générales des matériels que la ville de Troyes et la CMAS de Troyes au titre d'un groupement envisagent d'acquérir au travers de cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les besoins sont transversaux. Le fournisseur retenu aura également en charge de la récupération et du recyclage de l'ancien matériel à la demande de la ville et du CMAS de Troyes. Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz,lave-linge et sèche-linge, etc.) L'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 568 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériels professionnels de restauration (cuisine)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : Matériels professionnels de restauration (cuisines) Montant des besoins estimés sur toute la durée du marché
ville de Troyes 240 000 euro...”
Description du marché
lot no 1 : Matériels professionnels de restauration (cuisines) Montant des besoins estimés sur toute la durée du marché
ville de Troyes 240 000 euro (H.T.).
cmas de Troyes 16 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard des fonctionnalités des matériels proposés. Ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques transmises”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard des fonctionnalités des matériels proposés. Ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques transmises
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de livraison et dinstallation complète avec la mise en service des matériel no1 et no2 (inclus dans laccord-cadre), noté sur 10”
Critère de qualité (nom):
“ Délai dintervention, noté sur 10 points,au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le...”
Critère de qualité (nom)
Délai dintervention, noté sur 10 points,au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le temps dintervention nest pas obligatoire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: matériels professionnels de laverie
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Matériels professionnels de laverie montant des besoins estimés sur toute la durée du marché
ville de Troyes 120 000 euro (H.T.).
cmas de...”
Description du marché
lot no 2 : Matériels professionnels de laverie montant des besoins estimés sur toute la durée du marché
ville de Troyes 120 000 euro (H.T.).
cmas de Troyes 16 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de livraison et dinstallation complète avec la mise en service des matériel note sur 10 points”
Critère de qualité (nom):
“Délai dintervention, noté sur 10 points, jugé au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le temps...”
Critère de qualité (nom)
Délai dintervention, noté sur 10 points, jugé au travers de la fiche descriptive du SAV complétée par le candidat uniquement pour les matériels où le temps dintervention nest pas obligatoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels professionnels de restauration (cuisines)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu aube froid
Adresse postale: 24 rue rene descartes
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels professionnels de laverie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 920 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Source: OJS 2021/S 241-635034 (2021-12-08)