accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes : Réalisation de prestations d'installations de bornes de recharges électriques de véhicules (Irve)

Mairie de Troyes

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes
Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Champardennaise d'entreprises électriques

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: 21S0044
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423333 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508161
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes

Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, pose, installation et mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Capacité technique et professionnelle:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :

- présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificat de qualification professionnelle mention IRVE délivrée par un organisme de qualification (QUALIFELEC ou Afnor) ou attestations de formation délivrée par un organisme de formation agréé par un organisme de qualification (1)

l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ne peut être réalisée que par des entreprises titulaires d'une qualification mention IRVE tel qu'exigé par le décret no2017-26 du 12 janvier relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

- Attestation de labellisation par le programme ADVENIR spécifiquement pour une installation sur des parkings privés à destination de la flotte des collectivités et à leurs salariés (1)

important :

- la qualification mention IRVE et la labellisation par le programme ADVENIR doivent être détenues par le candidat ou par le mandataire en cas de groupement.

- la présentation de cette qualification et de cette labellisation par l'intermédiaire d'un sous-traitant ou d'un co-traitant en cas de groupement ne sera pas acceptée

toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

(1) En cas d'absence de ces derniers, la Collectivité les réclamera dans un délai imparti. A défaut de les obtenir dans ce délai, l'offre sera déclarée irrégulière sans possibilité de la régulariser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 25452727 📞
Courrier électronique: marches-publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: https://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 196-508161 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite à l'agrandissement de leurs parcs de véhicules électriques, la Ville de Troyes et TCM souhaitent la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques (Irve) sur certains espaces de stationnement. La Ville de Troyes souhaite augmenter significativement sa flotte de véhicules électriques ; le choix a été fait d'équiper, dans un 1er temps, 24 places de stationnement en bornes de recharge. la présente consultation est organisée pour la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées. les collectivités veulent développer la recharge privée des véhicules électriques de leur flotte dans une approche intégrée avec le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elles visent également à inciter le recours aux outils de pilotage énergétique pour tenir compte des contraintes du réseau

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël
Contact
Téléphone: +33 325423486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180007
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-508161
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est organisée pour la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées.

les collectivités veulent développer la recharge privée des véhicules électriques de leur flotte dans une approche intégrée avec le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elles visent également à inciter le recours aux outils de pilotage énergétique pour tenir compte des contraintes du réseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): Coût des fournitures, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: societe champardennaise D'Entreprises ELECTRIQUES
Adresse postale: 7 rue Paul Maino
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51689
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Baudoux
Source: OJS 2022/S 068-180007 (2022-04-01)

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