l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes
Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes : Réalisation de prestations d'installations de bornes de recharges électriques de véhicules (Irve)
21S0044”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes
Les prestations concernent la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Troyes
Description du marché:
“fourniture, pose, installation et mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants...”
Description du marché
fourniture, pose, installation et mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :
- présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificat de qualification professionnelle mention IRVE délivrée par un organisme de qualification (QUALIFELEC ou Afnor) ou attestations de formation délivrée par un organisme de formation agréé par un organisme de qualification (1)
l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ne peut être réalisée que par des entreprises titulaires d'une qualification mention IRVE tel qu'exigé par le décret no2017-26 du 12 janvier relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.
- Attestation de labellisation par le programme ADVENIR spécifiquement pour une installation sur des parkings privés à destination de la flotte des collectivités et à leurs salariés (1)
important :
- la qualification mention IRVE et la labellisation par le programme ADVENIR doivent être détenues par le candidat ou par le mandataire en cas de groupement.
- la présentation de cette qualification et de cette labellisation par l'intermédiaire d'un sous-traitant ou d'un co-traitant en cas de groupement ne sera pas acceptée
toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
(1) En cas d'absence de ces derniers, la Collectivité les réclamera dans un délai imparti. A défaut de les obtenir dans ce délai, l'offre sera déclarée irrégulière sans possibilité de la régulariser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423333📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-508161 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Alexandre Israël
Personne de contact: Bruno Baudoux
Téléphone: +33 325423486📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suite à l'agrandissement de leurs parcs de véhicules électriques, la Ville de Troyes et TCM souhaitent la mise en place de bornes de recharge de véhicules...”
Brève description
suite à l'agrandissement de leurs parcs de véhicules électriques, la Ville de Troyes et TCM souhaitent la mise en place de bornes de recharge de véhicules électriques (Irve) sur certains espaces de stationnement. La Ville de Troyes souhaite augmenter significativement sa flotte de véhicules électriques ; le choix a été fait d'équiper, dans un 1er temps, 24 places de stationnement en bornes de recharge.
la présente consultation est organisée pour la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service de bornes de charge pour véhicules électriques, d'un outil de supervision technique et des composants communications associées.
les collectivités veulent développer la recharge privée des véhicules électriques de leur flotte dans une approche intégrée avec le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elles visent également à inciter le recours aux outils de pilotage énergétique pour tenir compte des contraintes du réseau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire technique”
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0044
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes : Réalisation de prestations d'installations de bornes de recharges électriques de véhicules (Irve)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe champardennaise D'Entreprises ELECTRIQUES
Adresse postale: 7 rue Paul Maino
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51689
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 068-180007 (2022-04-01)