Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes
Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires (écoles maternelles et élémentaires),
— enfants des accueils de loisirs,
— enfants des établissements d'accueil du jeune enfant,
— adultes encadrants (scolaires, périscolaires et extrascolaires hors MPE).
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Ce marché de prestations de services dont l'estimation est supérieure à 750 000 EUR (TTC) doit faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires,...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes
RESTAU2021
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires (écoles maternelles et élémentaires),
— enfants des accueils de loisirs,
— enfants des établissements d'accueil du jeune enfant,
— adultes encadrants (scolaires, périscolaires et extrascolaires hors MPE).
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Ce marché de prestations de services dont l'estimation est supérieure à 750 000 EUR (TTC) doit faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre est traité à prix unitaires.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimales et maximales annuelles fixées à:
— quantité minimale: volume de repas (déjeuner, pique-niques, dîner): 260 000 EUR,
— quantité maximale: volume de repas (déjeuner, pique-niques, dîner): 460 000 EUR.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, noté sur 10 points décomposée en sous-critères décrits ci-après”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant de la redevance pour repas extérieurs noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon le DQE noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans,...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 – lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants – complété et signé, joint au dossier de consultation.
Ce...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 – lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants – complété et signé, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— le formulaire DC2 – déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — joint au dossier de consultation;
— copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— présentation d'une liste de services de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les montants annuels, les volumes moyens de repas par jour, les dates et les destinataires publics ou privés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Financements: ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: se référer au CCP.
Garantie à première demande: dans les...”
Financements: ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: se référer au CCP.
Garantie à première demande: dans les quinze jours qui suivent la prise d'effet de l'accord-cadre, le prestataire fournit à la ville une garantie à première demande.
Le montant de la garantie s'élève à 20 000 EUR dans les conditions du CCP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par les articles L. 2192-12 et suivants, les articles R. 2192-32 à R. 2192-36 et le décret nº 2013-629 du 29.3.2013.
Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
La visite des offices n'est pas obligatoire.
La visite de la cuisine centrale, située au 11 rue Charles Thibault est obligatoire.
Les candidats prendront rendez-vous auprès de M Christine Foveau (Tél. +33 325426822 / 635180248). Une attestation de visite sera fournie aux candidats lors de ce rendez-vous (voir en annexe nº 1 du RC); elle sera à remettre dans l'offre.
Audition des candidats: le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec la totalité des candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions fixées au RC. La ville organisera une audition dans les locaux de l'Hôtel de Ville ou par visioconférence à une date qui sera précisée ultérieurement. L'audition sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les modalités de déroulement de l'audition seront précisées dans la lettre d'invitation aux négociations (durée, ordre du jour, nombre maximum de participants, support de présentation).
Critères de jugement des offres:
Valeur technique de l'offre sur 50 % décomposée ainsi:
— la qualité dans l'assiette: 10 % + l'organisation du service: 5 %,
— la sécurité alimentaire 2 % + une restauration responsable: 13 %,
— les moyens mis en œuvre par le prestataire: 7 %,
— les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires /accueils de loisirs 8 % + les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance: 3 % + les outils de reporting et de communication: 2 %.
Prix des prestations: 45 %.
Montant de la redevance pour repas extérieurs: 5 %.
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Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne – Tél. +33 326668687, télécopie: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voies et délais de recours: se référer à l'article 9.2 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2021/S 067-173554 (2021-04-02)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfants de la...”
Titre
Prestations de restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfants de la ville de Troyes
RESTAU2021
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires (écoles maternelles et élémentaires),
— enfants des accueils de loisirs,
— enfants des établissements d'accueil du jeune enfant,
— adultes encadrants (scolaires, périscolaires et extrascolaires hors MPE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 658 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la...”
Description du marché
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimale et maximale annuelles fixées à:
— quantité minimale 260 000, quantité maximal 460 000,
— volume de repas (déjeuner, pique-niques, dîner).
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.
L'émission du bon de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat c”
Critère de coût (nom):
“Montant du DQE: 45 % + montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 %”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code, a pu être passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article R. 2123-1 du dudit code.
En application de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique susvisé, ce marché a dû faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE au vu de son estimation supérieure à 750 000 EUR HT.
De plus, au vu du montant estimé de 1 750 000 EUR TTC par an, soit un montant estimée supérieur au seuil européen des marchés formalisés, la Commission d'appel d'offres est seule compétente pour désigner l'attributaire.
Aussi, avant notification du marché au titulaire et au vu du montant, ce dernier fera l'objet d'un visa par les services du contrôle de légalité.
Enfin, la collectivité publiera au JOUE, un avis d'attribution à l'article R. 131-15 du code de la commande publique précédemment cité.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration collective
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société française de restauration et services dont la marque commerciale est Sodexo Éducation SIRET: 33825313110992, 6 rue de la Redoute, 78280 Guyancourt”
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 643 175 💰
“Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères...”
Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comportant notamment:
—— la qualité dans l'assiette (10 points),
—— l'organisation du service (5 points),
—— la sécurité alimentaire (2 points),
—— une restauration responsable (13 points),
—— les moyens mis en œuvre par le prestataire (7 points),
—— les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et accueils de loisirs (8 points),
—— les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance (3 points),
—— les outils de reporting et de communication (2 points),
— prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 % — l'appréciation du critère prix a été effectuée sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif,
— montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 % — l'appréciation du critère a été effectuée sur la partie fixe proposée par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél. +33 326668687 télécopie: +33 326218187” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Source: OJS 2021/S 117-308139 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux:
— scolaires (écoles maternelles et élémentaires),
— enfants des accueils de loisirs,
— enfants des établissements d'accueil du Jeune Enfant,
— adultes encadrants (scolaires, périscolaires et extrascolaires hors MPE).
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Ce marché de prestations de services dont l'estimation est supérieure à 750 000 EUR (TTC), elle doit faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum annuelles fixées à:
— quantité minimum volume de repas (déjeuner, pique-niques, diner): 260 000;
— quantité maximum volume de repas (déjeuner, pique-niques, diner): 460 000.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Numéro de contrat:
“ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIV”
Titre: 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société française de restauration et services dont la marque commerciale est Sodexo Education — Siret 33825313110992, 6 rue de la Redoute, 78280 Guyancourt” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 643 175 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1643175
Offre la plus élevée: 2153468
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre sur 50 % décomposée ainsi: la qualité dans l'assiette: 10 % + l'organisation du service: 5 %....”
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre sur 50 % décomposée ainsi: la qualité dans l'assiette: 10 % + l'organisation du service: 5 %. La sécurité alimentaire 2 % + une restauration responsable: 13 %. Les moyens mis en œuvre par le prestataire: 7 %. Les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires /accueils de loisirs 8 % + les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance: 3 % + les outils de reporting et de communication: 2 %;
— prix des prestations: 45 %. Montant de la redevance pour repas extérieurs: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél.: +33 326668687, télécopie: +33 326218187” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif chalons en champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
Source: OJS 2021/S 141-374900 (2021-07-19)