Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen

Mairie de Troyes

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des Chartreux,
— lot 2: propreté quartier des Marots,
— lot 3: propreté quartier Point du Jour,
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat,
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites,
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit: — lot 1: propreté quartier des Chartreux, — lot 2: propreté quartier des Marots, — lot 3: propreté quartier Point du Jour, — lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat, — lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites, — lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133865
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportée par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les ca
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
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— lot 1: propreté quartier des Chartreux,
— lot 2: propreté quartier des Marots,
— lot 3: propreté quartier Point du Jour,
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat,
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites,
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi
Intitulé du lot: Propreté quartier des Chartreux
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 17 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d'un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Propreté quartier des Marots
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 23 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Propreté quartier Point du Jour
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Propreté quartier Sénardes Fariat
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville de Troyes
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants:
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— au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
—— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Financements: ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit: — moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points — modalités
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante: — type d'énergie utilisée (véh
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
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Transmission électronique: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
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Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit.
Modification de détail au dossier de consultation apportée par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les ca
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours spécifiques, contrats publics, référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
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— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
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— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE),
— valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit:
—— moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points,
—— modalités d'exécution et d'intervention liées aux différents lieux indiqués dans le bordereau des prix unitaires: 5 points,
— performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:
—— type d'énergie utilisée (véhicule de transport) sur 5 points,
—— type d'énergie utilisée pour le matériel utilisé sur 5 points.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133865 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: EV2021
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, Centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit: — lot 1: propreté quartier des chartreux; — lot 2: propreté quartier des Marots; — lot 3: propreté quartier Point du Jour; — lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat; — lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites; — lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville.
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Valeur totale du marché: 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375537
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133865
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: — prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE); — valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit: —— moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points; —— modalités d'exécution et d'intervention liées aux différents lieux indiqués dans le bordereau des prix; —— unitaires: 5 points; — performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante: —— type d'énergie utilisée (véhicule de transport) sur 5 points; —— type d'énergie utilisée pour le matériel utilisé sur 5 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, Centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des chartreux;
— lot 2: propreté quartier des Marots;
— lot 3: propreté quartier Point du Jour;
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat;
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites;
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville.
Intitulé du lot: Lot 1: propreté quartier des chartreux
Brève description: Lot 1: propreté quartier des chartreux.
Intitulé du lot: Lot 2: propreté quartier des Marots
Brève description: Lot 2: propreté quartier des Marots.
Intitulé du lot: Lot 3: propreté quartier Point du Jour
Brève description: Lot 3: propreté quartier Point du Jour.
Intitulé du lot: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat
Brève description: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat.
Intitulé du lot: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites
Brève description: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites.
Intitulé du lot: Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes
Brève description:
Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée en deux sous-critères exposés ci-après
Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique
Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique
Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: La Régie de nos Quartiers
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Association Regis Services
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Association Régis Services
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Association Aube Environnement
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE);
— valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit:
—— moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points;
—— modalités d'exécution et d'intervention liées aux différents lieux indiqués dans le bordereau des prix;
—— unitaires: 5 points;
— performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:
—— type d'énergie utilisée (véhicule de transport) sur 5 points;
—— type d'énergie utilisée pour le matériel utilisé sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2021/S 141-375537 (2021-07-19)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
Association Aube environnement Association Regis Services La régie de nos quartiers
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