Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des Chartreux,
— lot 2: propreté quartier des Marots,
— lot 3: propreté quartier Point du Jour,
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat,
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites,
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des Chartreux,
— lot 2: propreté quartier des Marots,
— lot 3: propreté quartier Point du Jour,
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat,
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites,
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier des Chartreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 17 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit: — moyens techniques et humains...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit: — moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points — modalités
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante: — type d'énergie utilisée (véh
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d'un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier des Marots
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 23 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier Point du Jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier Sénardes Fariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 20 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville de Troyes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 120 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants:
— au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
—— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Financements: ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais...”
Liste et brève description des critères de sélection
Financements: ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique.
Conformément aux...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. La transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit.
Modification de détail au dossier de consultation apportée par le pouvoir adjudicateur: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les ca
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours spécifiques, contrats publics, référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours spécifiques, contrats publics, référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE),
— valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit:
—— moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points,
—— modalités d'exécution et d'intervention liées aux différents lieux indiqués dans le bordereau des prix unitaires: 5 points,
— performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:
—— type d'énergie utilisée (véhicule de transport) sur 5 points,
—— type d'énergie utilisée pour le matériel utilisé sur 5 points.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen
EV2021
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, Centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des chartreux;
— lot 2: propreté quartier des Marots;
— lot 3: propreté quartier Point du Jour;
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat;
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites;
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 908 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: propreté quartier des chartreux
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: propreté quartier des chartreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée en deux sous-critères exposés ci-après”
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: propreté quartier des Marots
Description
Description du marché: Lot 2: propreté quartier des Marots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: propreté quartier Point du Jour
Description
Description du marché: Lot 3: propreté quartier Point du Jour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique,” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat
Description
Description du marché: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites
Description
Description du marché: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes” Description
Description du marché:
“Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie de nos Quartiers
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Regis Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Régis Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Aube Environnement
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères...”
Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE);
— valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit:
—— moyens techniques et humains affectés au marché: 5 points;
—— modalités d'exécution et d'intervention liées aux différents lieux indiqués dans le bordereau des prix;
—— unitaires: 5 points;
— performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:
—— type d'énergie utilisée (véhicule de transport) sur 5 points;
—— type d'énergie utilisée pour le matériel utilisé sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2021/S 141-375537 (2021-07-19)