Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen

Mairie de Troyes

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc.) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d'autres sites du territoire de la ville de Troyes. Le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est décomposée en six lots définis comme suit:
— lot 1: propreté quartier des Chartreux,
— lot 2: propreté quartier des Marots,
— lot 3: propreté quartier Point du Jour,
— lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat,
— lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites,
— lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Vi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16849 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier des Chartreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 17 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit: — moyens techniques et humains...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique de la manière suivante:...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier des Marots
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 23 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier Point du Jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Propreté quartier Sénardes Fariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 20 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la ville de Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Minimum annuel 1 000 EUR HT/maximum annuel 120 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion; — déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Financements: ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance: se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures: Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours spécifiques, contrats publics, référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133865 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Troyes Cedex
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 908 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: propreté quartier des chartreux
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Lot 1: propreté quartier des chartreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique, décomposée en deux sous-critères exposés ci-après”
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 10 points, pondération 25 %, jugée au regard du mémoire technique”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: propreté quartier des Marots
Description
Description du marché: Lot 2: propreté quartier des Marots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: propreté quartier Point du Jour
Description
Description du marché: Lot 3: propreté quartier Point du Jour.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique,”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat
Description
Description du marché: Lot 4: propreté quartier Sénardes Fariat.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites
Description
Description du marché: Lot 5: nettoyage des parcs, jardins et canisites.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes”
Description
Description du marché:
“Lot 6: prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133865

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie de nos Quartiers
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Regis Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Régis Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Aube Environnement
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le jugement des propositions a été effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2021/S 141-375537 (2021-07-19)