Lot 1: gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses.
Lot 2: collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers et tâches diverses — deux lots
21007-21008”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Lot 1: gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses.
Lot 2: collecte des...”
Brève description
Lot 1: gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses.
Lot 2: collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses.
Marchés réservés IAE.
Le maître...”
Description du marché
Gardiennage des éco-relais et déchèteries/nettoyage des écopoints/animation/livraison des composteurs/tâches diverses.
Marchés réservés IAE.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximaux).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses.
Marchés réservés IAE.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte...”
Description du marché
Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diverses.
Marchés réservés IAE.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-13 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si structure en insertion.
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 025-060561 (2021-02-02)