La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des travaux d'assainissement et la reprise des branchements pour le compte du Syndicat intercommunal d'assainissement Parmain L'Isle-Adam.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux pour la période 2021-2025”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des travaux d'assainissement et la reprise des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des travaux d'assainissement et la reprise des branchements pour le compte du Syndicat intercommunal d'assainissement Parmain L'Isle-Adam.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Isle-Adam Parmain.
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siapia.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Président du Siapia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 13017345 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 13017345 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏
Source: OJS 2021/S 022-051559 (2021-01-28)