Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de prestations de fournitures de matériels et produits d’entretien pour Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS
6 lots décomposés comme suit :
• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
• Lot 2 : Plomberie
• Lot 3 : Vitrerie
• Lot 4 : Electricité
• Lot 5 : Quincaillerie
• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.
A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2021-21-F-AOO-FOURNITURE REGIE ET DROGUERIE
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS 6 lots décomposés comme suit : • Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol • Lot 2 : Plomberie • Lot 3 : Vitrerie • Lot 4 : Electricité • Lot 5 : Quincaillerie • Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation). La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux. A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478214
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Service Juridique et de la commande publique Caen la mer Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS

6 lots décomposés comme suit :

• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol

• Lot 2 : Plomberie

• Lot 3 : Vitrerie

• Lot 4 : Electricité

• Lot 5 : Quincaillerie

• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène

L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.

A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.

Valeur totale estimée: 1 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: • Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.

Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.

Description des options:

Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Lot 2 : Plomberie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 : Vitrerie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 : Electricité
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 : Quincaillerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social
Caen la mer Habitat
Service Juridique et de la commande publique
1 place jean nouzille
14000 Caen
Informations complémentaires:

Service Juridique et de la commande publique

Caen la mer Habitat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 184-478214 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254445
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478214
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant exact de l'ensemble des lots est d'un montant maximum de 1410000 € HT (lots n°1, 2, 4, 5 et 6) Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs annuels des attributaires. L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum défini par lot, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la durée de l’accord-cadre (période initiale et reconductions éventuelles comprises) sans minimum et avec un maximum est défini par lot comme suit : Lot 1 - 135000 € HT / Lot 2 - 155000 € HT maximum / Lot 4 - 475000 € HT maximum / Lot 5 - 300000 € HT /Lot 6 - 345000 € HT Durée du marché : L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: Couleurs de tollens
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 13481.40 EUR 💰
Nom: Legallais
Commune postale: Herouville st clair
Code postal: 14200
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 13009.98 EUR 💰
Nom: Rexel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 34977.33 EUR 💰
20 105 EUR 💰
Nom: Sodipren
Commune postale: St hilaire le chatel
Code postal: 61400
Valeur totale du marché: 47317.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant exact de l'ensemble des lots est d'un montant maximum de 1410000 € HT (lots n°1, 2, 4, 5 et 6)

Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs annuels des attributaires.

L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum défini par lot, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la durée de l’accord-cadre (période initiale et reconductions éventuelles comprises) sans minimum et avec un maximum est défini par lot comme suit :

Lot 1 - 135000 € HT / Lot 2 - 155000 € HT maximum / Lot 4 - 475000 € HT maximum / Lot 5 - 300000 € HT /Lot 6 - 345000 € HT

Durée du marché : L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans.

Source: OJS 2022/S 093-254445 (2022-05-09)

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