Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de prestations de fournitures de matériels et produits d’entretien pour Caen la mer Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS
6 lots décomposés comme suit :
• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
• Lot 2 : Plomberie
• Lot 3 : Vitrerie
• Lot 4 : Electricité
• Lot 5 : Quincaillerie
• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.
A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de prestations de fournitures de matériels et produits d’entretien pour Caen la mer...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de prestations de fournitures de matériels et produits d’entretien pour Caen la mer Habitat
2021-21-F-AOO-FOURNITURE REGIE ET DROGUERIE
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Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS
6 lots...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de fournitures de matériels et produit d’entretien pour Caen la mer Habitat – 6 LOTS
6 lots décomposés comme suit :
• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
• Lot 2 : Plomberie
• Lot 3 : Vitrerie
• Lot 4 : Electricité
• Lot 5 : Quincaillerie
• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.
A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: • Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : 14 000 - CAEN
Description du marché:
“La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de...”
Description du marché
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont soit indiquées aux bordereaux des prix unitaires, soit spécifiées dans les bons de commande pour les fournitures ne figurant pas aux bordereaux.
A titre accessoire, les commandes pourront également porter sur les produits catalogue du fournisseur en cas d’indisponibilité d’un produit aux bordereaux ou d’un nouveau besoin ponctuel.
Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.
Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »
Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.
6 lots décomposés comme suit :
• Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
• Lot 2 : Plomberie
• Lot 3 : Vitrerie
• Lot 4 : Electricité
• Lot 5 : Quincaillerie
• Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
Minimum/Maximum : L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur défini par lot (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur...”
Description des options
Sur la base de l’article R.2122-4 du code de la Commande Publique, Caen la mer Habitat, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées, peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le fournisseur. Lorsqu’un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les produits fournis devront en tout point répondre aux spécifications techniques imposées par la règlementation en vigueur en matière d’hygiène et d’environnement et notamment aux normes homologuées et autres accords applicables en France en vertu d’accords internationaux et notamment la Norme NF environnement.
Pour les produits d’hygiène faisant l’objet du lot 6, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles, hors produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelle, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type 1 »
Ces labels reposent sur les principes édictés dans la norme ISO 14024 – étiquetage environnemental de type 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège social
Caen la mer Habitat
Service Juridique et de la commande publique
1 place jean nouzille
14000 Caen”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Juridique et de la commande publique
Caen la mer Habitat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 184-478214 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5358
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: • Lot 1 : Peinture/Papier Peint/Revêtements de sol
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleurs de tollens
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13481.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5359
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Commune postale: Herouville st clair
Code postal: 14200
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13009.98 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Vitrerie - INFRUCTUEUX
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 5360
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34977.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5361
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 : Quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 105 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5362
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Produits Droguerie Hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodipren
Commune postale: St hilaire le chatel
Code postal: 61400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 345 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47317.57 💰
“Le montant exact de l'ensemble des lots est d'un montant maximum de 1410000 € HT (lots n°1, 2, 4, 5 et 6)
Les montants indiqués correspondent aux montants...”
Le montant exact de l'ensemble des lots est d'un montant maximum de 1410000 € HT (lots n°1, 2, 4, 5 et 6)
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs annuels des attributaires.
L’accord cadre est mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum défini par lot, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la durée de l’accord-cadre (période initiale et reconductions éventuelles comprises) sans minimum et avec un maximum est défini par lot comme suit :
Lot 1 - 135000 € HT / Lot 2 - 155000 € HT maximum / Lot 4 - 475000 € HT maximum / Lot 5 - 300000 € HT /Lot 6 - 345000 € HT
Durée du marché : L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans.
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Source: OJS 2022/S 093-254445 (2022-05-09)