Accord-cadre mixte pour les travaux d'entretien et de réparation pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Est. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte pour les travaux d'entretien et de réparation pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Est”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte pour les travaux d'entretien et de réparation pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Est. Attribution...”
Brève description
Accord-cadre mixte pour les travaux d'entretien et de réparation pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie — site Est. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition, gros œuvre, Lozère, travaux supérieurs à 50 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Démolition, gros œuvre, Lozère, travaux supérieurs à 50 000 EUR HT (marchés subséquents).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Sécurité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition, gros-œuvre, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 50 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Démolition, gros-œuvre, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 50 000 EUR HT (bons de commande).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre, Lozère, travaux supérieurs à 25 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Second œuvre, Lozère, travaux supérieurs à 25 000 EUR HT (marchés subséquents).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 25 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché:
“Second œuvre, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 25 000 EUR HT (bons de commande).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements sportifs et réfection des aires de sport, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 113
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Description du marché:
“Équipements sportifs et réfection des aires de sport, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales (marchés subséquents).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage, isolation par l'extérieur, Lozère, travaux supérieurs à 25 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 124
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché:
“Bardage, isolation par l'extérieur, Lozère, travaux supérieurs à 25 000 EUR HT (marchés subséquents).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bardage, isolation par l'extérieur, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 25 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 129
Description
Description du marché:
“Bardage, isolation par l'extérieur, Lozère, travaux inférieurs ou égaux à 25 000 EUR HT (bons de commande).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les sommes dues au(
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-TX-0779.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 040-096638 (2021-02-22)