Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers

Commune de Cuers

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:
— des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);
— des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.
Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types: — des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC); — des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires. Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuers
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322344
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La conclusion des marchés subséquents se réalisera pendant la durée de validité de cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:
— des marchés subséquents relatifs à des opérations…
… < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);
… > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.
Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers,
lot n
— Marché subséquent BC: lot n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'AC est conclu pour une période initiale d'un an.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La conclusion des marchés subséquents se réalisera pendant la durée de validité de cet accord-cadre.
Intitulé du lot: Travaux de réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers:
— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande travaux de réseaux.…
… ACC;
… MS-BC n
Description des renouvellements:
L'AC est conclu pour une période initiale d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cuers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au titre de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les masses minimum et maximum annuelles de l'accord-cadre sont:
— pour les lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.
L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant) donnera lieu à la conclusion à la fois: de marchés subséquents ordinaires (MS-OP) et de de marchés subséquents sous la forme d'accords-cadres à bons de commande (MS-BC);
Afficher plus
— pour le lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Date prévisionnelle de démarrage: fin septembre-octobre 2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 122-322344 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord et seront de deux types: -Des marchés subséquents relatifs à des opérations<à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et à <200 000.00 euros pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord cadre à bons de commande annuel (Ms-Bc)-Des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et > à 200 000.0 euros pour le lot 2, (Ms-Op) passés sous la forme de marchés ordinaires. Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et < à 200 000.00 euros pour le lot 2, pour le lot 1 et < à 200 000.00 euros pour le lot 2, sera conclu une fois l'accord-cadre attribué.pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent.l'accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques
Afficher plus
Valeur totale du marché: 696881.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521265
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322344
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de voirie
Brève description:
accord-Cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers. Lot 1: travaux de voirie
Intitulé du lot: travaux de réseaux divers
Brève description:
accord-Cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers. Lot 2: Travaux de réseaux divers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: colas
Commune postale: Toulon
Code postal: 83097
Pays: France 🇫🇷
Nom: eiffage
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83418
Nom: sottal
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Valeur totale du marché: 352463.16 EUR 💰
Nom: urbavar
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Nom: guintoli - Mandataire du groupement (GUINTOLI - sVCR - ehtp)
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 344 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Source: OJS 2021/S 201-521265 (2021-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
COLAS Eiffage guintoli - Mandataire du groupement... sottal Urbavar
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier