La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:
— des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);
— des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.
Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers
2021-05”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés...”
Brève description
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:
— des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);
— des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.
Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cuers.
Description du marché:
“— Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers,
lot n 1: travaux de voirie ACC;
— Marché subséquent BC: lot n 1: travaux...”
Description du marché
— Accord-cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers,
lot n 1: travaux de voirie ACC;
— Marché subséquent BC: lot n 1: travaux de voirie MS-BC n 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période initiale d'un an.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une période initiale d'un an.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La conclusion des marchés subséquents se réalisera pendant la durée de validité de cet accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché:
“Accord-cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers:
— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande...”
Description du marché
Accord-cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers:
— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande travaux de réseaux. ACC;
— lot 2: travaux de réseaux divers marché subséquents à bons de commande travaux de réseaux. MS-BC n 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 points
Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période initiale d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une période initiale d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Liste et brève description des conditions
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
“Au titre de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles...”
Au titre de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Les masses minimum et maximum annuelles de l'accord-cadre sont:
— pour les lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.
L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant) donnera lieu à la conclusion à la fois: de marchés subséquents ordinaires (MS-OP) et de de marchés subséquents sous la forme d'accords-cadres à bons de commande (MS-BC);
— pour le lots 1 et 2: sans mini ni maxi annuel.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Date prévisionnelle de démarrage: fin septembre-octobre 2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 122-322344 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Cuers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de cuers
2021-05”
Brève description:
“la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés...”
Brève description
la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord et seront de deux types: -Des marchés subséquents relatifs à des opérations<à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et à <200 000.00 euros pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord cadre à bons de commande annuel (Ms-Bc)-Des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et > à 200 000.0 euros pour le lot 2, (Ms-Op) passés sous la forme de marchés ordinaires. Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000.00 euros HT pour le lot 1 et < à 200 000.00 euros pour le lot 2, pour le lot 1 et < à 200 000.00 euros pour le lot 2, sera conclu une fois l'accord-cadre attribué.pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent.l'accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696881.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mixte de travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers. Lot 1: travaux de voirie” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux divers
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mixte travaux de voirie et réseaux divers pour la ville de Cuers. Lot 2: Travaux de réseaux divers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-322344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Commune postale: Toulon
Code postal: 83097
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eiffage
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83418
Nom: sottal
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352463.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: urbavar
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Nom: guintoli - Mandataire du groupement (GUINTOLI - sVCR - ehtp)
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 418 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Source: OJS 2021/S 201-521265 (2021-10-11)