accord Cadre - mission Etudes De Faisabilite, De Diagnostic Et De Maitrise D'OeuvrePour le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques
accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre - mission Etudes De Faisabilite, De Diagnostic Et De Maitrise D'OeuvrePour le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au...”
Titre
accord Cadre - mission Etudes De Faisabilite, De Diagnostic Et De Maitrise D'OeuvrePour le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques
21 Moe Mh
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du...”
Brève description
accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du...”
Description du marché
accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des...”
Description des options
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-de plus, l'architecte devra pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.-l'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets de restauration envisagés sur les édifices classés au titre des monuments historiques. Le dossier de références doit ainsi comporter la liste des restaurations qu'il aura dirigées.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977. - Etre architecte en chef des monuments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977. - Etre architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école Chaillot) ou être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (mention "Architecture et patrimoine") ou tout autre diplôme de niveau équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: maîtrise d'oeuvre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Paiementles prestations, au stade des marchés subséquents er des bons de commande seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché subséquent seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Avancelorsque le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à2 mois, une avance peut être accordée au titulaire de l'accord-cadre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, au stade des marchés subséquents, ils devront le préciser dans l'acte d'engagement (pour les bons de commande) ou dans le marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 221-582817 (2021-11-10)
Informations complémentaires (2021-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 221-582817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/12/2021heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/12/2021heure locale: 9:00
Source: OJS 2021/S 242-638816 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022013
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de Ponthaud
Adresse postale: 61 rue de l'ancienne Mairie
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques dont l'agence De Ponthaud - 92 Boulogne-Billancourt est le mandatairecotraitant : Asselin Economistes - 91 Dourdan”
il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques dont l'agence De Ponthaud - 92 Boulogne-Billancourt est le mandatairecotraitant : Asselin Economistes - 91 Dourdan
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Source: OJS 2022/S 037-096216 (2022-02-17)