Accord-cadre maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques

Mairie de Niort

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximaux par lot sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-08-17	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DEP 2021-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Av7eSwJZ7k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Av7eSwJZ7k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352532
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 165 000 EUR HT sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: ouvrages hydrauliques et automatismes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort. Actuellement, le patrimoine se compose de barrages mobiles, éclusettes et vannes levantes, répartis de la façon suivante: dix clapets basculants avec manœuvre automatique, une éclusette à deux portes à clapet à manœuvre automatique, quatre vannes à cric à crémaillère double, à manœuvre automatique, quatre vannes à crémaillère sur crics à manœuvre manuelle et une à manœuvre motorisée.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 165 000 EUR HT sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: génie civil et maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages: routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 2 800 000 EUR HT sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Lot 3: retrait de la végétation et des embâcles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement en l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. Les ouvrages concernés sont: ponts, passerelles, murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, ouvrages hydrauliques (clapets, chaussées de moulins), les falaises et parois rocheuses abruptes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 500 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique des marchés européens);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une sélection de travaux (quatre chantiers) exécutés au cours des cinq dernières années, jugés pertinents au regard de l'objet du marché appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description des moyens humains et techniques de l'entreprise;

— les qualifications ou équivalences;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat section 1: préparation du site et infrastructure: profil 127, 129, 130, 141, 145 ou équivalent.

Qualibat section 2: structure et gros œuvre: profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Av7eSwJZ7k 🌏

Référence
Informations complémentaires

La ville de Niort est coordonnateur. Elle est chargée de la passation, de la notification du marché ainsi que de la mise en place des avenants lorsque ceux-ci concernent l'ensemble des membres du groupement. Il est en assistance sur la gestion des litiges. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution des bons de commandes qui lui sont propres, à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Av7eSwJZ7k. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre. Toutefois, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion pour les lots 2 et 3. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2021/S 133-352532 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximums par lot sur la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422080
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352532
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-422080 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059783
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de l Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Ouvrages hydrauliques et automatismes
Brève description:

travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort.Actuellement, le patrimoine se compose de barrages mobiles, éclusettes et vannes levantes, répartis de la façon suivante : 10 clapets basculants avec manoeuvre automatique, 1 éclusette à deux portes à clapet à manoeuvre automatique, 4 vannes à cric à crémaillère double, à manoeuvre automatique, 4 vannes à crémaillère sur crics à manoeuvre manuelle et une à manoeuvre motorisée

Intitulé du lot: lot 2 : Génie civil et maçonnerie
Brève description:

travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc

Intitulé du lot: lot 3 : Retrait de la végétation et des embâcles
Brève description:

travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement en l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.Les ouvrages concernés sont : Ponts, passerelles, Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, Ouvrages hydrauliques (clapets, chaussées de moulins), Les falaises et parois rocheuses abruptes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: sas vercheenne
Adresse postale: 28 route des fontaines - les verchers sur layon
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: sas entreprise bonnet
Adresse postale: 38 rue de fontenay - bP 20015
Commune postale: Coulonges-sur-L'Autize
Code postal: 79160
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: eive sarl
Adresse postale: 200 rue jean jaures zi saint florent - cS 38851
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Nom: sasu terre et erbre & CO
Adresse postale: 27 rue bernard palissy
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitier Cedex
Source: OJS 2022/S 025-059783 (2022-01-31)

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