Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximaux par lot sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques
DEP 2021-36”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximaux par lot sur la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ouvrages hydrauliques et automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort. Actuellement, le patrimoine se compose de...”
Description du marché
Travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort. Actuellement, le patrimoine se compose de barrages mobiles, éclusettes et vannes levantes, répartis de la façon suivante: dix clapets basculants avec manœuvre automatique, une éclusette à deux portes à clapet à manœuvre automatique, quatre vannes à cric à crémaillère double, à manœuvre automatique, quatre vannes à crémaillère sur crics à manœuvre manuelle et une à manœuvre motorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 165 000 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: génie civil et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté...”
Description du marché
Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages: routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 2 800 000 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: retrait de la végétation et des embâcles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Description du marché:
“Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté...”
Description du marché
Travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement en l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. Les ouvrages concernés sont: ponts, passerelles, murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, ouvrages hydrauliques (clapets, chaussées de moulins), les falaises et parois rocheuses abruptes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le montant maximal est fixé à 500 000 EUR HT sur la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique des marchés européens);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une sélection de travaux (quatre chantiers) exécutés au cours des cinq dernières années, jugés pertinents au regard de l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une sélection de travaux (quatre chantiers) exécutés au cours des cinq dernières années, jugés pertinents au regard de l'objet du marché appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise;
— les qualifications ou équivalences;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat section 1: préparation du site et infrastructure: profil 127, 129, 130, 141, 145 ou équivalent.
Qualibat section 2: structure et gros œuvre: profil...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat section 1: préparation du site et infrastructure: profil 127, 129, 130, 141, 145 ou équivalent.
Qualibat section 2: structure et gros œuvre: profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
“La ville de Niort est coordonnateur. Elle est chargée de la passation, de la notification du marché ainsi que de la mise en place des avenants lorsque...”
La ville de Niort est coordonnateur. Elle est chargée de la passation, de la notification du marché ainsi que de la mise en place des avenants lorsque ceux-ci concernent l'ensemble des membres du groupement. Il est en assistance sur la gestion des litiges. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution des bons de commandes qui lui sont propres, à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Av7eSwJZ7k. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre. Toutefois, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion pour les lots 2 et 3. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-352532 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et des ouvrages hyrdauliques
DEP 2021-36”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'agglomération du Niortais. L'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contra s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre fixe des montants maximums par lot sur la durée du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-352532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : . Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141, 145 ouéquivalent...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : . Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141, 145 ouéquivalent . Qualibat section 2 structure et gros oeuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“-Niveaux de capacités professionnelles et techniques pour le lot no2 : Génie civil et maçonnerie : . Qualibat section 1 préparation du site et...”
Texte
-Niveaux de capacités professionnelles et techniques pour le lot no2 : Génie civil et maçonnerie : . Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141, 145 ou équivalent. Qualibat section 2 structure et gros oeuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent
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Source: OJS 2021/S 161-422080 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 465 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Ouvrages hydrauliques et automatismes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort.Actuellement, le patrimoine se compose de...”
Description du marché
travaux de modernisation et de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la commune de Niort.Actuellement, le patrimoine se compose de barrages mobiles, éclusettes et vannes levantes, répartis de la façon suivante : 10 clapets basculants avec manoeuvre automatique, 1 éclusette à deux portes à clapet à manoeuvre automatique, 4 vannes à cric à crémaillère double, à manoeuvre automatique, 4 vannes à crémaillère sur crics à manoeuvre manuelle et une à manoeuvre motorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Génie civil et maçonnerie
Description
Description du marché:
“travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté...”
Description du marché
travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Retrait de la végétation et des embâcles
Description
Description du marché:
“travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté...”
Description du marché
travaux de petites réparations, d'entretien, de maintenance d'ouvrages d'art présents sur le territoire de la commune de Niort ou de la Communauté d'agglomération du Niortais. Les travaux consisteront essentiellement en l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.Les ouvrages concernés sont : Ponts, passerelles, Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, Ouvrages hydrauliques (clapets, chaussées de moulins), Les falaises et parois rocheuses abruptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21221B001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouvrages hydrauliques et automatismes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vercheenne
Adresse postale: 28 route des fontaines - les verchers sur layon
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21221B002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: génie civil et maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas entreprise bonnet
Adresse postale: 38 rue de fontenay - bP 20015
Commune postale: Coulonges-sur-L'Autize
Code postal: 79160
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21221B003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: retrait de la végétation et des embâcles
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eive sarl
Adresse postale: 200 rue jean jaures zi saint florent - cS 38851
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Nom: sasu terre et erbre & CO
Adresse postale: 27 rue bernard palissy
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de l Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitier Cedex
Source: OJS 2022/S 025-059783 (2022-01-31)