accord-Cadre Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier

Mairie de Niort

le présent marché a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Les titulaires pourront fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DCPL 2021-73
Brève description:
le présent marché a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Les titulaires pourront fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570731
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 667 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Véhicules techniques, engins et matériels de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
location courte et moyenne durée d'engins et de matériels de chantier : engins de terrassement, véhicules et matériels d'élévation, outillages divers (burineur, scie à sol, ...)
Valeur estimée hors TVA: 283 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
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Intitulé du lot: lot 2 : Véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds (véhicules à benne basculante simple et double cabine, fourgons et fourgonnettes, minibus 9 places, camions poids lourds polybennes, camions poids lourds benne basculante...)
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Valeur estimée hors TVA: 66 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Matériels espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
location courte et moyenne durée de matériels espaces verts (broyeur de végétaux, tondeuses autoportées, débroussailleuses, tronçonneuses télescopiques...)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Véhicules particuliers légers
Numéro du lot: 4
Brève description:
location courte et moyenne durée véhicules particuliers légers (Véhicules standards et premiums - segments a, b, c, ...)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
site de mise à disposition du matériel par le candidat sur le territoire de l'agglomération niortaise ou ses communes limitrophes.Les autres candidatures seront éliminées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g 🌏

Référence
Informations complémentaires
il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativementsolidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.accord-cadre à marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un Bpu), ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (marchés subséquents à bons de commande : 1 an maximum, marchés subséquents ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 217-570731 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132735
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-570731
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: sas kiloutou
Adresse postale: 39 rue gustave eiffel zac du poujeau pendu
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 283 333 EUR 💰
Nom: loxam sas
Adresse postale: 256 rue nicolas coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: sas newloc
Adresse postale: zi11 rue edme mariotte
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: vlok
Adresse postale: 5 route de L'Auriere BP 20127
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85501
Pays: Vendée 🏙️
Nom: sas auto 44
Adresse postale: 310 route de vannes bp 90315
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Nom: sas berger services location
Adresse postale: 6 rue fransisco ferrer - zi nord
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: mullot 79 SAS
Adresse postale: 170 avenue de nantes
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: rent a car niort
Adresse postale: 74 rue de la gare
Nom: sarl arepe
Adresse postale: 12 rue gutenberg
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Adresse postale: 256 nicolas coatanlem
Nom: sas berger service location
Adresse postale: 6 rue fransisco ferrer zi nord
Nom: rent a car
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
Source: OJS 2022/S 051-132735 (2022-03-09)