accord-Cadre Fourniture d'électricité
Ville d'Amnéville
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune d'amnéville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-14 | Avis de marché |
| 2022-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645836
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites HTA et BT > 36kva
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'électricité - sites HTA et BT >36kva
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité - sites BT 3-36kva
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'électricité - sites BT 3-36kva
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité -Sites BT Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'électricité -Sites BT Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 245-645836 (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune d'amnéville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645836
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites HTA et BT > 36kva
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'électricité - sites HTA et BT >36kva
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: electricité - sites BT 3-36kva
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'électricité - sites BT 3-36kva
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité -Sites BT Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'électricité -Sites BT Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: précisées dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent
Être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du code de justice administrative,
Pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions
Définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai d'un
Mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à
Compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par
Tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux
Signalisation "). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de
La publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti
D'Un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative).
- Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent
Également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les
Conditions prévues par l'article R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours
Devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la
Publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé
Suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre Fourniture d'électricité
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203464
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645836
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas omega (energies & Services)
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
1 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203464 (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre Fourniture d'électricité
Valeur totale du marché: 6 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203464
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645836
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
electricité - sites HTA et BT > 36kva
electricité - sites BT 3-36kva
electricité -Sites BT Eclairage public
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas omega (energies & Services)
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
1 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-203464 (2022-04-12)
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