fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune d'amnéville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Fourniture d'électricité
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune d'amnéville
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites HTA et BT > 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'électricité - sites HTA et BT >36kva
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites BT 3-36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'électricité - sites BT 3-36kva
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité -Sites BT Eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'électricité -Sites BT Eclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: précisées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: précisées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: précisées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
09:00 📅
“les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 6 jours avant...”
les questions seront à poser via le Forum Questions-Réponses de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent
Être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent
Être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du code de justice administrative,
Pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions
Définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai d'un
Mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à
Compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par
Tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux
Signalisation "). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de
La publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti
D'Un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative).
- Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent
Également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les
Conditions prévues par l'article R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours
Devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la
Publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé
Suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 245-645836 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre Fourniture d'électricité
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: electricité - sites HTA et BT > 36kva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: electricité - sites BT 3-36kva
Description du marché: electricité -Sites BT Eclairage public
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - sites HTA et BT > 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas omega (energies & Services)
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2/2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité - sites BT 3-36 KVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3/2022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricité - sites BT Eclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203464 (2022-04-12)