Accord-cadre des techniques de l'information et de la communication mono-attributaire fourniture de service de telephonie publique pour le compte de Grand Lyon Habitat (hors siège)

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes publiques des différents sites de Grand Lyon Habitat (hors siège) et le monde extérieur.
Les abonnements existant repris sont des lignes dites «isolées» de type analogique, ayant pour principale fonction la télésurveillance des équipements tels que les ascenseurs, chaufferies… Ainsi que des communications des points contacts et de ligne télécopie.
Les services comprendront notamment:
— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur;
— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché
— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cabines téléphoniques publiques › Services de téléphonie interurbaine

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Numéro de référence: 21s0025 - Telephonie - Na
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes publiques des différents sites de Grand Lyon Habitat (hors siège) et le monde extérieur. Les abonnements existant repris sont des lignes dites «isolées» de type analogique, ayant pour principale fonction la télésurveillance des équipements tels que les ascenseurs, chaufferies… Ainsi que des communications des points contacts et de ligne télécopie. Les services comprendront notamment: — la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur; — la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché — la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie interurbaine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276829
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. La valeur technique de l'offre est sous pondéré comme suit: — cadre de réponse et tous les éléments décrivant la réponse technique: 20 %; — qualité de services techniques: 10 %; — structure pour répondre aux demandes (SAV, création de lignes…): 10 %; — portabilité et migration: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes publiques des différents sites de Grand Lyon Habitat (hors siège) et le monde extérieur.

Les abonnements existant repris sont des lignes dites «isolées» de type analogique, ayant pour principale fonction la télésurveillance des équipements tels que les ascenseurs, chaufferies… Ainsi que des communications des points contacts et de ligne télécopie.

Les services comprendront notamment:

— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur;

— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant…).

Valeur totale estimée: 241 000 EUR 💰
Brève description:

— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché;

Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un (1) an.

Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Date prévisionnelle de notification: octobre 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Concernant les capacités financières:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

f) l'agrément d'opérateur de téléphonie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent accord-cadre constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

La valeur technique de l'offre est sous pondéré comme suit:

— cadre de réponse et tous les éléments décrivant la réponse technique: 20 %;

— qualité de services techniques: 10 %;

— structure pour répondre aux demandes (SAV, création de lignes…): 10 %;

— portabilité et migration: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276829 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes publiques des différents sites de Grand Lyon Habitat (hors siège) et le monde extérieur. les abonnements existant repris sont des lignes dites « isolées » de type analogique, ayant pour principale fonction la télésurveillance des équipements tels que les ascenseurs, chaufferies... Ainsi que des communications des points contacts et de ligne télécopie. les services comprendront notamment : -La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur -La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché -La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelan

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528340
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276829
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les abonnements existant repris sont des lignes dites « isolées » de type analogique, ayant pour principale fonction la télésurveillance des équipements tels que les ascenseurs, chaufferies... Ainsi que des communications des points contacts et de ligne télécopie.

les services comprendront notamment :

-La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur

-La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché

-La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 131 avenue Félix Faure
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :

grandlyon Habitat

2, place de Francfort

cs13754

69444 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 202-528340 (2021-10-13)

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