Accord-cadre de travaux de désamiantage des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse

Préfecture de Corse — SGAC

Accord-cadre de travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 portant sur un parc d'environ 200 bâtiments implantés en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2021
Brève description:
Accord-cadre de travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 portant sur un parc d'environ 200 bâtiments implantés en Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Corse — SGAC
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires de Corse
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4495111304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778768&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317269
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L. 2113-6 du code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Corse-du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT pour des locaux situés en Corse-du-Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour douze mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L. 2113-6 du code de la commande publique).
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Intitulé du lot: Travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT pour des locaux situés en Haute-Corse.
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage supérieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant supérieurs à 50 000 EUR HT pour des locaux situés en Corse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les entreprises ayant la certification amiante nº 1552 (sous section 3) pourront remettre une candidature (article R. 4412-94 1º du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2025.
L'accord-cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'État dans le cadre d'un groupement de commande (article L. 2113-6 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mixte:
— les lots nº 1 et 2 seront un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence sans montant minimal ni montant maximal;
— le lot nº 3 sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec remise en concurrence entre les candidats attributaires. Il y aura trois attributaires maximum pour ce lot.
Seules les entreprises ayant la certification amiante nº 1552 (sous section 3) pourront remettre une candidature (article R. 4412-94 1º du code du travail). Le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera quatre candidats pour chaque lot sur la base des critères de sélection des candidatures fixés au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Peyrtal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317269 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre de travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 portant sur un parc d'environ 200 bâtiments implantés en Corse
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Corse - sGAC
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires de Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028354
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317269
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'état et les centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L. 2113-6 du code de la commande publique).l'accord-cadre est mixte:- les lots nº 1 et 2 seront un accord-cadre à bons de commande mono attributaire -Le lot nº 3 sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire àmarchés subséquents avec remise en concurrence entre les candidatsattributaires.le lot no 3 étant un accord-cadre à marchés subséquents, il y a quatre attributaires distincts (Bernardini, groupement Terramiante-Ats, Avenir Deconstruction, Die) qui seront remis en concurrence lors de chaque marché subséquent.le montant de la valeur totale finale (32 millions d'euro(s) Ht) correspond au montant maximum des trois lots pour la durée potentielle du marché (4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 euro(s) HT pour les sites de Corse-Du-Sud
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT pour des locaux situés en Corse du Sud
Intitulé du lot: travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 euro(s) HT pour les sites de Haute-Corse
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT pour des locaux situés en Haute-Corse
Intitulé du lot: travaux de désamiantage supèrieurs à 50 000 euro(s) HT pour les sites de Corse
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant supérieurs à 50 000 euro(s) HT pour des locaux situés en Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
corse du sud
haute-Corse
corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: bernardini btp
Numéro d'enregistrement national: 340 736 586 00025
Adresse postale: zone artisanale de Caldaniccia lot no6
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: teramiante
Numéro d'enregistrement national: 452 109 879 00034
Adresse postale: 8 ZI de Pernicaggio Baléone
Commune postale: Sarrola
Nom: ats
Numéro d'enregistrement national: 492 984 638 00014
Adresse postale: lot no8 ZI Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: groupement teramiante ats
avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00086
Adresse postale: 14 rue Emmanuel Vitria ZI La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: dauphine isolation environnement (die)
Numéro d'enregistrement national: 421 347 006 00080
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône Boulevard Peyrtal,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-028354 (2022-01-14)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
ATS Avenir déconstruction bernardini btp dauphine isolation environnement (die) groupement teramiante ats Teramiante
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage