Accord-cadre de travaux de désamiantage des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse

Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse — SGAC
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires de Corse
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4495111304 📞
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778768&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de désamiantage des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2021”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 portant sur un parc d'environ 200 bâtiments implantés en Corse.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Corse-du-Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'État et les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage inférieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Haute-Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage supérieurs à 50 000 EUR HT pour les sites de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des travaux de désamiantage réalisés par des entreprises certifiées en sous section 3 d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les entreprises ayant la certification amiante nº 1552 (sous section 3) pourront remettre une candidature (article R. 4412-94 1º du code du travail).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de plusieurs services et établissements de l'État dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Peyrtal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-317269 (2021-06-22)