Accord-cadre de travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux

Vallée Sud — Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Qui ?

• Vallée Sud — Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21t08
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185226
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour le lot 1: l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimum de commande aux attributaires de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'infrastructure
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 concerne les travaux d'infrastructure.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le DCE.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2: l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimal de commande aux attributaires de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment:

— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les quatre dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);

— la liste des principales références et/ou prestations, à présenter selon la forme fixée à l'article 7.1.2 du RC;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché. Les candidats doivent par ailleurs obligatoirement fournir au moins quatre certificats de capacité établis par quatre maîtres d'ouvrage public différents, chacun de moins de quatre ans, établissant la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux entrant dans chacun des champs de définition des certifications de qualité décris à l'article 7.2.2 du RC, délivrés par la fédération nationale des travaux publics. Ils devront également remplir intégralement le tableau «liste de références FNTP» transmis dans le DCE, propre à chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Siège de l'EPT VSGP.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. La présente procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques. Pour le lot 1: l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation, pour le lot 2: l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimal de commande aux attributaires de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des opérations de travaux, dans les conditions fixées dans les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles du présent accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique, sans que cela puisse entraîner d'aucune façon une modification substantielle du contenu de ces pièces. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal de dépense pour chacun des lots. Pour information, le maître d'ouvrage envisage de réaliser, au moyen de ce contrat, une enveloppe de travaux d'infrastructure d'environ 35 000 000 EUR (TTC) par an et 4 000 000 EUR (TTC) par an de travaux d'éclairage, de SLT. Les pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont détaillées à l'article 2 du CCAP Les candidats devront fournir dans leur offre les pièces suivantes:

Informations complémentaires

1) l'Acte d'engagement (AE) complété propre à chaque lot;

2) le Bordereau de prix cadre (BPC) complété propre à chaque lot;

3) les dossiers d'étude de cas 1, 2 et 3 complétés pour le lot 1;

4) les dossiers d'étude de cas 1, 2 et 3 complétés pour le lot 2;

5) le Mémoire technique (MT) propre à chaque lot dûment complété, présentant la teneur de l'offre du candidat et son annexe le cas échéant.

La signature préalable des pièces du marché n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Les pièces à fournir a minima dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 7.4.2 du RC. Les informations essentielles à fournir pour les deux lots, sont précisées à l'article 7.6 du RC. Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée. Les critères et sous-critères des deux lots de l'accord-cadre, mais également les critères et sous-critères des marchés subséquents sont énoncés aux articles 10 et 11 du RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est précisé que les marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet et/ou de leur montant, prévoir une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre et le niveau d'attente exigé seront définis dans les pièces du marché subséquent. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-185226 (2021-04-12)

Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240851
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185226
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-240851 (2021-05-10)

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