Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
21t08”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Le lot 1 concerne les travaux d'infrastructure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le DCE.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimum de commande aux attributaires de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2: l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2: l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimal de commande aux attributaires de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment:
— les moyens en personnel et la structure de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment:
— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les quatre dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);
— la liste des principales références et/ou prestations, à présenter selon la forme fixée à l'article 7.1.2 du RC;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché. Les candidats doivent par ailleurs obligatoirement fournir au moins quatre certificats de capacité établis par quatre maîtres d'ouvrage public différents, chacun de moins de quatre ans, établissant la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux entrant dans chacun des champs de définition des certifications de qualité décris à l'article 7.2.2 du RC, délivrés par la fédération nationale des travaux publics. Ils devront également remplir intégralement le tableau «liste de références FNTP» transmis dans le DCE, propre à chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPT VSGP.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. La présente procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques. Pour le lot 1: l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation, pour le lot 2: l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimal de commande aux attributaires de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des opérations de travaux, dans les conditions fixées dans les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles du présent accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique, sans que cela puisse entraîner d'aucune façon une modification substantielle du contenu de ces pièces. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal de dépense pour chacun des lots. Pour information, le maître d'ouvrage envisage de réaliser, au moyen de ce contrat, une enveloppe de travaux d'infrastructure d'environ 35 000 000 EUR (TTC) par an et 4 000 000 EUR (TTC) par an de travaux d'éclairage, de SLT. Les pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont détaillées à l'article 2 du CCAP Les candidats devront fournir dans leur offre les pièces suivantes:
1) l'Acte d'engagement (AE) complété propre à chaque lot;
2) le Bordereau de prix cadre (BPC) complété propre à chaque lot;
3) les dossiers d'étude de cas 1, 2 et 3 complétés pour le lot 1;
4) les dossiers d'étude de cas 1, 2 et 3 complétés pour le lot 2;
5) le Mémoire technique (MT) propre à chaque lot dûment complété, présentant la teneur de l'offre du candidat et son annexe le cas échéant.
La signature préalable des pièces du marché n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Les pièces à fournir a minima dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 7.4.2 du RC. Les informations essentielles à fournir pour les deux lots, sont précisées à l'article 7.6 du RC. Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée. Les critères et sous-critères des deux lots de l'accord-cadre, mais également les critères et sous-critères des marchés subséquents sont énoncés aux articles 10 et 11 du RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est précisé que les marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet et/ou de leur montant, prévoir une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre et le niveau d'attente exigé seront définis dans les pièces du marché subséquent. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 074-185226 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-185226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 093-240851 (2021-05-10)