accord cadre de travaux d'entretien, création, extension et renouvellement de la voirie, réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la ville de Vitré

Vitré Communauté

par convention constitutive de groupement de commandes, Vitré Ville, Vitré Communauté et le Symeval ont décidé de se regrouper pour choisir un prestataire unique qui réalisera les travaux d'entretien, de création, d'extension et de réhabilitation de voirie et réseaux, que ce soit les réseaux souples, les réseaux d'eaux usées, potables et pluviales, sur le territoire de la ville de Vitré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Pigeon TP
• Travaux Publics de Bretagne SAS

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21VC142
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665592
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un Accord cadre de travaux d'entretien, de création, d'extension et de renouvellement de la voirie, des réseaux et ouvrages d'assainissement et eau potable sur le territoire de la ville de Vitré

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période de 12 mois.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans

Description des options: option de reconduction au sens du droit communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: symeval
Adresse postale: maison de l'eau - parc du Castel
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Ville
Adresse postale: 5 place du Château
Commune postale: Vitré
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@symeval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.symeval.fr 🌏
: http://www.mairie-vitre.com 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 251-665592 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282243
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-665592
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par convention constitutive de groupement de commandes, Vitré Ville, Vitré Communauté et le Symeval ont décidé de se

regrouper pour choisir un prestataire unique qui réalisera les travaux d'entretien, de création, d'extension et de réhabilitation de voirie et réseaux, que ce soit les réseaux souples, les réseaux d'eaux usées, potables et pluviales, sur le territoire de la ville de Vitré.

La procédure de passation conjointe a pris fin lors de l'attribution du marché. Chaque collectivité a donc signé son propre marché, avec le même titulaire

travaux d'entretien, création, extension et renouvellement de la voirie, réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la ville de Vitré

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances et propositions complémentaires en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: sas Pigeon TP
Adresse postale: la Guérinière
Commune postale: Argentré-du-Plessis
Code postal: 35370
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: travaux Publics de Bretagne SAS
Adresse postale: 3 rue de la Haie Robert
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35500
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 102-282243 (2022-05-24)

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