Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT

syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

La consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
Elle concerne les lots suivants:
— lot nº 2: zone Sud,
— lot nº 6: zone centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEE Val de Loire
• L'entreprise électrique Decize

Qui ?

• syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Numéro de référence: C-2021-06
Brève description:

La consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre. Elle concerne les lots suivants: — lot nº 2: zone Sud, — lot nº 6: zone centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170240
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 Chaque marché est conclu dans les limites financières suivantes: Il est fixé un montant minimal annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne les lots suivants:

— lot nº 2: zone Sud,

— lot nº 6: zone centre.

Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois.

Intitulé du lot: Zone centre
Numéro du lot: 6
Description des options:

Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants»;

— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant de prestations récurrentes, la prochaine consultation relative aux prestations devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de l'année 2025.

La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1

Chaque marché est conclu dans les limites financières suivantes: Il est fixé un montant minimal annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-170240 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467986
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170240
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Sud
Brève description:

réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre

Description des options:

le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché

Intitulé du lot: zone Centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: l'Entreprise Electrique Decize
Numéro d'enregistrement national: 86220001100016
Adresse postale: 9 rue Gaspard Monge
Commune postale: Decize
Code postal: 58300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386771485 📞
Courrier électronique: christian.joffroy@l-ee.net 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.lentreprise-electrique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: cee Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60372023600075
Adresse postale: rue Henri Dunant Cs5050
Commune postale: Cosne-sur-Loire Cdex
Code postal: 58203
Téléphone: +33 386288410 📞
Courrier électronique: ceevaldeloire@cee-infras.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du - contrat.- Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-467986 (2021-09-13)

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