Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT
La consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
Elle concerne les lots suivants:
— lot nº 2: zone Sud,
— lot nº 6: zone centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un...”
Titre
Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT
C-2021-06
La consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
Elle concerne les lots suivants:
— lot nº 2: zone Sud,
— lot nº 6: zone centre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 pour une durée initiale de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants»;
— un formulaire DC2 intitulé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants»;
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant de prestations récurrentes, la prochaine consultation relative aux prestations devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de l'année 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à...”
La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique.
Chaque marché est conclu dans les limites financières suivantes: Il est fixé un montant minimal annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 400 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-170240 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sieeen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un...”
Titre
accord-Cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 euro(s) (H.T.).
C-2021-06
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Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des...”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un...”
Description du marché
réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7...”
Description des options
le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: zone Centre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMT25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone sud
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise Electrique Decize
Numéro d'enregistrement national: 86220001100016
Adresse postale: 9 rue Gaspard Monge
Commune postale: Decize
Code postal: 58300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386771485📞
Courrier électronique: christian.joffroy@l-ee.net📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.lentreprise-electrique.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse,”
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIEEENMT26
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: zone centre
Nom et adresse du contractant
Nom: cee Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60372023600075
Adresse postale: rue Henri Dunant Cs5050
Commune postale: Cosne-sur-Loire Cdex
Code postal: 58203
Téléphone: +33 386288410📞
Courrier électronique: ceevaldeloire@cee-infras.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être utilement saisi par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du - contrat.- Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 181-467986 (2021-09-13)