La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimal et un montant maximal, par période, non alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT
M20f0205”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT et donnera lieu à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimal et un montant maximal, par période, non alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole — 45000 Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT et donnera lieu à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un montant minimal et un montant maximal, par période, non alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale à compter du 28.9.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.4.2022. Accord-cadre...”
Description des renouvellements
Période initiale à compter du 28.9.2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30.4.2022. Accord-cadre reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de reconduction de sept ans. Reconduction de manière tacite possible jusqu'au 30.4.2029.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: une clause d'insertion sociale est obligatoire comme condition d'exécution du marché (cf. CCAP). Mise en place d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: une clause d'insertion sociale est obligatoire comme condition d'exécution du marché (cf. CCAP). Mise en place d'une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la maison de l'emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Richard Benoît — brichard@mdebassinorleans.fr — Mme Dessaint Maguy — mdessaint@mdebassinorleans.fr —M. Saunier Arnaud — asaunier@mdebassinorleans.fr — maison de l'emploi du bassin d'Orléans — 18 avenue de la Bolière — BP 86522 — 45065 Orléans Cedex 2, tél. +33 238241803. Les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Montants estimatifs selon les prestations réalisées: septembre 2017-septembre 2018 (102 bons de commande): 1 065 912,17 EUR HT, septembre 2018-septembre 2019 (149 bons de commande): 1 332 550,04 EUR HT, septembre 2019-septembre 2020 (143 bons de commande): 1 658 083,34 EUR HT. Environ 90 % des bons de commande correspondent à des prestations inférieures à 50 000 EUR HT. Environ 20 % des prestations ont été réalisées sous ATU. — Montants de l'accord-cadre: période initiale: minimum 400 000 EUR HT — maximum 2 000 000 EUR HT, par période de reconduction: minimum 800 000 EUR HT — maximum 3 000 000 EUR HT — Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. — Période de préparation et délai d'exécution: conditions fixées dans le règlement de la consultation. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. — Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique» (pondération: 60 %):
a) pertinence de l'organisation mise en place pour se conformer aux exigences du marché et dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité technique des travaux, appréciée au vu du point 1 du cadre du mémoire technique (40 %);
b) pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier-type, appréciée au vu du point 2 du cadre du mémoire technique (25 %);
c) qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent, appréciée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique (25 %);
d) qualité des moyens humains et matériels dédiés au présent marché, appréciée au vu du point 4 du cadre du mémoire technique (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-067641 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-067641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 035-088270 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.).
M20f0205”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000 Orleans
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21334r
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Eurovia Centre Loire / Sogea Nord Ouest Tp / Travaux Public Du Loiret”
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, notifié le 08/07/2021.Durée : à compter du 28/09/2021 et jusqu'au 30/04/2022,...”
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, notifié le 08/07/2021.Durée : à compter du 28/09/2021 et jusqu'au 30/04/2022, reconductible 7 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de reconduction de 7 ans.Montants attribués :Période initiale : Minimum 400 000 euro(s) Ht - maximum 2 000 000 euro(s) Ht ;Par période de reconduction : Minimum 800 000 euro(s) Ht - maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).Critères d'attribution : Cf. Les publications initialespublications initiales :Boamp : 06/02/2021 (Avis no21-16213) - 17/02/2021 (Avis no 21-21002)joue :09/02/2021 (Annonce no 2021/s 027-067641) - 19/02/2021 (Annonce no 2021/s 035-088270)consultation possible du contrat à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 158-419072 (2021-08-12)