Accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial et d'habitation de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires détenu soit directement, soit par l'intermédiaire de SCI (SCI CPRN, SCI CPRN section B, SCI CPRN Colmar-et-Metz).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial et d'habitation de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires détenu soit directement, soit par l'intermédiaire de SCI (SCI CPRN, SCI CPRN section B, SCI CPRN Colmar-et-Metz).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055881
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2021/S 023-055881 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial et d'habitation de la Caisse de Prévoyance et de retraite des Notaires détenu soit directement, soit par l'intermédiaire de sci (sci cprn, sci cprn Section b, sci cprn Colmar et Metz)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429477
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055881
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“les prestations réalisées par le titulaire (mandataire) sont rémunérées par l'application d'un taux de rémunération correspondant au % ht du loyer annuel...”
les prestations réalisées par le titulaire (mandataire) sont rémunérées par l'application d'un taux de rémunération correspondant au % ht du loyer annuel (en euros Ht), sans prise en compte d'éventuelles franchises de loyers ou aménagements de paiement de loyers.La valeur de l'accord-cadre s'entend donc en pourcentage
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Source: OJS 2021/S 163-429477 (2021-08-19)