Accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires

Caisse allocation vieillesse notaire

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial et d'habitation de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires détenu soit directement, soit par l'intermédiaire de SCI (SCI CPRN, SCI CPRN section B, SCI CPRN Colmar-et-Metz).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse allocation vieillesse notaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse allocation vieillesse notaire
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153817500 📞
Courrier électronique: mp@cprn.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQwMDM3NQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des actifs situés en Île-de-France composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse de prévoyance et de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Île-de- France composant le...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des actifs situés en Île-de-France composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Île-de-France composant le...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse de prévoyance et de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Source: OJS 2021/S 023-055881 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 Avenue Hoche

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier...”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5.68
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10.72
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse de Prévoyance et de...”
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et méthodologie de travail par élément de missions attendues”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le...”
Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse de Prévoyance et de...”
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le...”
Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services pour la commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse Prévoyance et de...”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe jlv evolis
Adresse postale: 40 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.evolis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7.25
Offre la plus élevée: 11.25

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Parisbas Real Estate France
Adresse postale: 167 Quai de la Bataille Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bnppre.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: cushman & wakefield sas
Adresse postale: 21 rue de Balzac
Code postal: 75008
URL: https://www.cushmanwakefield.com/fr-fr/france 🌏
Nom: renaissance transaction sarl
Adresse postale: 13 avenue de l'europe BP 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cushmanwakefield.com/fr-fr/france/offices/strasbourg 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jones long lasalle sas
Adresse postale: 40-42 rue de la Boétie
URL: https://www.jll.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: quadral conseils commercialisation
Adresse postale: 3 Place du Roi Georges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.quadral.fr/le-groupe-quadral/presentation/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nexity conseil et transaction
Adresse postale: 43-47 Avenue de la Grande Armée
Code postal: 75782
URL: https://ct.nexity.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nexity gip - ricardiere sas
Adresse postale: 22 rue Georges Picquart
Code postal: 75017
URL: https://nexity.fr/agence-immobiliere/paris/gip/com192 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Ile de France composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: quatro immobilier gerance
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
URL: https://www.oralia.fr/agence-immobiliere/paris-17eme-75017/oralia-quatro/584722.htm 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4
Offre la plus élevée: 8.33

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: quadral property
Adresse postale: 39/41 rue Chaussée d'antin
Code postal: 75009
URL: https://www.quadral.fr/le-groupe-quadral/quadral-property/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif tertiaire et commercial de la Caisse Prévoyance et de...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7.50
Offre la plus élevée: 15

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 place du Roi Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nexity lamy
Adresse postale: 19 rue de Vienne
Code postal: 75801
URL: https://www.nexity.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“commercialisation des actifs situés en Alsace-Moselle composant le patrimoine immobilier locatif d'habitation de la Caisse Prévoyance et de Retraite des Notaires”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations réalisées par le titulaire (mandataire) sont rémunérées par l'application d'un taux de rémunération correspondant au % ht du loyer annuel...”
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Source: OJS 2021/S 163-429477 (2021-08-19)

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