Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735094📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement
202100046
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison...”
Brève description
Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison...”
Description du marché
Accord-cadre de services de plate-forme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification. Il est reconductible au maximum trois fois tacitement.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification. Il est reconductible au maximum trois fois tacitement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT (sur douze mois consécutifs).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public est réservé à des entreprises adaptées ou ESAT, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure:
— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
—...”
Articles de la procédure:
— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
— accord-cadre à bons de commande: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP;
— non allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du CCP;
— marché public réservé: article L. 2113-12 et article. R. 2113-7 du CCP;
— groupement de commandes: article L. 2113-6, article L. 2113-7, article R. 2332-15, article R. 2371-6 du CCP.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Nord (voir article 1.1 du RC).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du Règlement de la consultation (RC). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de début de fonctionnement de la plate-forme de débordement téléphonique: 1.7.2021 après formation des agents du titulaire et mise en place technique du débordement téléphonique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 020-046383 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 21 rue de la Toison-d'Or
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de plateforme téléphonique de débordement
202100046
Brève description:
“Accord-cadre de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison...”
Brève description
Accord-cadre de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord; il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée douze mois, reconductible trois fois tacitement. Date prévisionnelle de fonctionnement le 1.7.2021.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1600000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison...”
Description du marché
Accord-cadre de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du Département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508888
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“AC de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale...”
Titre
AC de services de plateforme téléphonique de débordement, destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereos
Adresse postale: Parc d'activités des Peupliers, rue Michel-Raillard
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 400000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 28.1.2021 — avis n 21-12023.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 100-264679 (2021-05-21)