Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2)

Département du Nord

Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 202100573
Brève description:

Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347626
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 36 mois et peut être reconduit tacitement une fois pour douze mois.

Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimal et sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 3.1.5 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion: voir article 10.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Articles de la procédure:

— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

— accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du Règlement de la consultation (RC) Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 131-347626 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans montant minimum et sans maximum - durée du marché 36 mois - reconduction une pour 12 mois - tacite.Une action d'insertion est prévue à l'article 10.4 du Ccap.Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 13 juillet 1978 modifié.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au Boamp no 21-93854 et au Joue no 2021/s 131-347626

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663171
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347626
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.L'accord cadre est passé sans seuils mini maxi.Durée : 36 moisnombre de reconduction : 1 pour 12 mois.Forme de la reconduction : taciteboamp : en date du 8 juillet sous la référence 21-93854

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: scc France
Adresse postale: 96 rue des Troits Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 250-663171 (2021-12-20)

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