Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2)
202100573”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 3.1.5 du CCTP.
Description du marché:
“Accord-cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 36 mois et peut être reconduit tacitement une fois pour douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.6 du règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimal et sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion: voir article 10.4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Articles de la procédure:
— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
—...”
Articles de la procédure:
— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
— accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du Règlement de la consultation (RC) Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 131-347626 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services de Front Office (support utilisateurs informatiques niveaux 1 et 2)”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans montant minimum et sans maximum - durée du marché 36 mois - reconduction une pour...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans montant minimum et sans maximum - durée du marché 36 mois - reconduction une pour 12 mois - tacite.Une action d'insertion est prévue à l'article 10.4 du Ccap.Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 13 juillet 1978 modifié.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au Boamp no 21-93854 et au Joue no 2021/s 131-347626
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3000000
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans montant minimum et sans maximum - durée du marché 36 mois - reconduction une pour...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans montant minimum et sans maximum - durée du marché 36 mois - reconduction une pour 12 mois - tacite.Une action d'insertion est prévue à l'article 10.4 du Ccap.Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 13 juillet 1978 modifié.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au Boamp no 21-93854 et au Joue no 2021/s 131-347626
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509754
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scc France
Adresse postale: 96 rue des Troits Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.L'accord cadre est passé sans seuils mini maxi.Durée : 36 moisnombre de reconduction : 1 pour 12 mois.Forme de la reconduction : taciteboamp : en date du 8 juillet sous la référence 21-93854
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 250-663171 (2021-12-20)