Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts des Zones d'activité économiques (ZAE) et des Zones industrielles (ZI) d'intérêt métropolitain

Grenoble-Alpes Métropole

L'objectif des prestations est d'œuvrer pour l'attractivité des Zones d'activité économiques (ZAE) et des Zones industrielles (ZI), selon un modèle de gestion adapté à chaque type de zone, dans le cadre d'un référentiel de gestion écologique. Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: remise à niveau de certaines zones, désherbage, débroussaillage, tonte, fauchage et épareuse, taille, prestation de lamier, rénovation de pelouse, zones enherbées et prairies, curage, entretien des stationnements, arrosage. Le présent accord-cadre concerne 64 zones d'activité ou commerciales présentées en annexe du CCTP. La liste est amenée à évoluer selon les décisions d'intégrer d'autres zones dans l'intérêt métropolitain et en fonction des programmes à venir. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Fcs-Acp-0271
Brève description:
L'objectif des prestations est d'œuvrer pour l'attractivité des Zones d'activité économiques (ZAE) et des Zones industrielles (ZI), selon un modèle de gestion adapté à chaque type de zone, dans le cadre d'un référentiel de gestion écologique. Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes: remise à niveau de certaines zones, désherbage, débroussaillage, tonte, fauchage et épareuse, taille, prestation de lamier, rénovation de pelouse, zones enherbées et prairies, curage, entretien des stationnements, arrosage. Le présent accord-cadre concerne 64 zones d'activité ou commerciales présentées en annexe du CCTP. La liste est amenée à évoluer selon les décisions d'intégrer d'autres zones dans l'intérêt métropolitain et en fonction des programmes à venir. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370140
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le montant maximal est fixé à 1 845 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:
Communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble (secteurs 1 et 3), Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le montant maximal de chaque lot comprend la totalité des périodes de reconduction. La période initiale est d'un an reconductible deux fois un an, soit trois ans au total. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le montant maximal est fixé à 1 845 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 02
Brève description:
Communes de Corenc, Domène, Gières, Grenoble (secteurs 2 et 5) La Tronche, Meylan, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, Saint-Martin-d'Hères, Sarcenas, Venon.
Informations complémentaires:
Le montant maximal est fixé à 390 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description:
Communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Échirolles, Eybens, Grenoble (secteurs 4 et 6), Herbeys, Poisat.
Intitulé du lot: Secteur Grand Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:
Communes de Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Jarrie, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Le Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille.
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Informations complémentaires:
Le montant maximal est fixé à 138 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: Dgastm — DACP — SIC
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée totale de trois ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370140 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif des prestations est d'oeuvrer pour l'attractivité des Zones d'activité Economiques (Zae) et des Zones Industrielles (Zi), selon un modèle de gestion adapté à chaque type de zone, dans le cadre d'un référentiel de gestion écologique. Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes : remise à niveau de certaines zones, désherbage, débroussaillage, tonte, fauchage et épareuse, taille, prestation de lamier, rénovation de pelouse, zones enherbées et prairies, curage, entretien des stationnements, arrosage.le présent accord-cadre concerne 64 zones d'activité ou commerciales présentées en annexe du Cctp. La liste est amenée à évoluer selon les décisions d'intégrer d'autres zones dans l'intérêt métropolitain et en fonction des programmes à venir. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre f
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Valeur totale du marché: 2 763 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579534
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370140
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le montant maximum est fixé à 1 845 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest
Brève description:
communes de Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble (secteurs 1 et 3), Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey-Voroize
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant maximum est fixé à 1 845 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: secteur Nord-Est
Brève description:
communes de Corenc, Domène, Gières, Grenoble (secteurs 2 et 5) La Tronche, Meylan, Murianette, Le Sappey-En-Chartreuse, Saint-Martin-D?Hères, Sarcenas, Venon
Informations complémentaires:
le montant maximum est fixé à 390 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:
communes de Bresson, Brié-Et-Angonnes, Echirolles, Eybens, Grenoble (secteurs 4 et 6), Herbeys, Poisat
Intitulé du lot: secteur Grand Sud
Brève description:
communes de Champ-Sur-Drac, Champagnier, Claix, Jarrie, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Le Pont-De-Claix, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Georges-De-Mésage, Saint-Paul-De-Varces, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-Et-Risset, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vif, Vizille
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Informations complémentaires:
le montant maximum est fixé à 138 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: serpe
Adresse postale: 130, Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 845 000 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: 15 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: sports Et Paysages Sa Scop
Adresse postale: chemin Des Quatre Lauzes
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires
consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579534 (2021-11-09)
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