Accord-cadre de prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT
GIE ORAS
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Qui ?- • GIE ORAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 21MS002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oras
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@gie-oras.com 📧
Téléphone: +33 466840634 📞
Fax: +33 466840547 📠
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351312
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer aux prescriptions de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Mme Séverine Hollebecq, Administrateur général
Adresse du profil d'acheteur: http://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351312 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 21MS002
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oras
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@gie-oras.com 📧
Téléphone: +33 466840634 📞
Fax: +33 466840547 📠
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351312
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer aux prescriptions de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte une clause obligatoire d'exécution: l'insertion par l'activité économique. En effet, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution dont les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation et dans l'accord-cadre. Le défaut de réponse à cette condition d'exécution du marché entraînerait le rejet de l'offre pour motif d'irrégularité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Mme Séverine Hollebecq, Administrateur général
Adresse du profil d'acheteur: http://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: https://gie-oras.e-marchespublics.com — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351312 (2021-07-07)
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